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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: VAL DU LOING HABITAT
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat
Description: Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu'au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat
Procedure identifier: c484da9a-8740-4f5a-90a1-28ff4f14f89d
Internal identifier: 2026-027
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services
2.1.2.
Place of performance
Town: NEMOURS
Postcode: 77140
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Additional information: Exécution des prestations sur le patrimoine de Val du Loing Habitat (cf. détail des sites concernés dans la DPGF).
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site https://maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres seront dématérialisées par le même biais. Le marché comporte : • Une partie forfaitaire concernant l'entretien annuel des colonnes EU/EV et des collecteurs jusqu'au réseau public avec garantie de bon écoulement sur l'ensemble du patrimoine de VLH (voir descriptif au CCTP du marché) • Une partie accord-cadre à bons de commande : Ces prestations concernent la réalisation des prestations de dégorgement ponctuel, curage, pompage, de réparation et de nettoyage EU/EV ainsi que, ponctuellement, des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales, décrites au CCTP du marché suivant les prix indiqués au BPU du marché. La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes : • Minimum annuel : 0 Maximum annuel : 60 000 € HT
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat
Description: Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat
Internal identifier: 2026-027
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services
5.1.2.
Place of performance
Town: NEMOURS
Postcode: 77140
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Additional information: Exécution des prestations sur le patrimoine de Val du Loing Habitat (cf. détail des sites concernés dans la DPGF).
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans au total
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Questionnaire - Loi dite « Sapin II » (joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur (jointe au dossier de consultation) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Les qualifications professionnelles du candidat : le candidat ou le sous-traitant (sous-traitant qui est susceptible d'être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) pourra (pourront) disposer de la qualification suivante : 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) à jour ou équivalent. NIVEAU MINIMUM DE CAPACITE : Qualification amiante sous-section 4 à jour pour l’ensemble des agents amenés à participer aux travaux objets de la présente consultation et justifiée par un document officiel (certification, formation).
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Melun
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: Tribunal administratif de Melun
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VAL DU LOING HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: VAL DU LOING HABITAT
Registration number: 27770004300015
Postal address: 31 avenue JF. Kennedy
Town: NEMOURS
Postcode: 77140
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: Service Marchés
Telephone: +33 164455227
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle
Town: MELUN
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: Tribunal de Melun
Telephone: +33 160566630
Roles of this organisation:
Review organisation
Mediation organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 23f64efb-4047-4836-afaf-86f53fdaefdc-01
Main reason for change: Buyer correction
Description: 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : au lieu de lire "Document de marché" il convient de lire "Avis". Ajout de tous les critères de sélection en lieu et place d'un renvoi aux document de marché.
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: Ajout de tous les critères de sélection : - Questionnaire - Loi dite « Sapin II » (joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur (jointe au dossier de consultation) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Les qualifications professionnelles du candidat : le candidat ou le sous-traitant (sous-traitant qui est susceptible d'être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) pourra (pourront) disposer de la qualification suivante : 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) à jour ou équivalent. - NIVEAU MINIMUM DE CAPACITE :Qualification amiante sous-section 4 à jour pour l'ensemble des agents amenés à participer aux travaux objets de la présente consultation et justifiée par un document officiel (certification, formation).
The procurement documents were changed on: 21/09/2026
Notice information
Notice identifier/version: aabd22a6-2953-4e66-98a8-aa6fe2f97e76 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/09/2026 15:18:11 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 656094-2026
OJ S issue number: 184/2026
Publication date: 23/09/2026