23f64efb-4047-4836-afaf-86f53fdaefdc-01 Ajout de tous les critères de sélection : - Questionnaire - Loi dite « Sapin II » (joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur (jointe au dossier de consultation) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Les qualifications professionnelles du candidat : le candidat ou le sous-traitant (sous-traitant qui est susceptible d'être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) pourra (pourront) disposer de la qualification suivante : 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) à jour ou équivalent. - NIVEAU MINIMUM DE CAPACITE :Qualification amiante sous-section 4 à jour pour l'ensemble des agents amenés à participer aux travaux objets de la présente consultation et justifiée par un document officiel (certification, formation). 2026-09-21+02:00 true LOT-0001 cor-buy 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : au lieu de lire "Document de marché" il convient de lire "Avis". Ajout de tous les critères de sélection en lieu et place d'un renvoi aux document de marché. 16 www.valduloinghabitat.fr ORG-0001 VAL DU LOING HABITAT 31 avenue JF. Kennedy NEMOURS 77140 FR102 FRA 27770004300015 Service Marchés +33 164455227 servicemarches@valduloinghabitat.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 Tribunal de Melun +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00656094-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 aabd22a6-2953-4e66-98a8-aa6fe2f97e76 c484da9a-8740-4f5a-90a1-28ff4f14f89d 2026-09-21+02:00 15:18:11+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://maximilien.fr body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document true open false 2026-027 Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu'au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat services L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site https://maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres seront dématérialisées par le même biais. Le marché comporte : • Une partie forfaitaire concernant l'entretien annuel des colonnes EU/EV et des collecteurs jusqu'au réseau public avec garantie de bon écoulement sur l'ensemble du patrimoine de VLH (voir descriptif au CCTP du marché) • Une partie accord-cadre à bons de commande : Ces prestations concernent la réalisation des prestations de dégorgement ponctuel, curage, pompage, de réparation et de nettoyage EU/EV ainsi que, ponctuellement, des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales, décrites au CCTP du marché suivant les prix indiqués au BPU du marché. La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes : • Minimum annuel : 0 Maximum annuel : 60 000 € HT 90000000 Exécution des prestations sur le patrimoine de Val du Loing Habitat (cf. détail des sites concernés dans la DPGF). NEMOURS 77140 FR102 FRA LOT-0001 slc-stand-other - Questionnaire - Loi dite « Sapin II » (joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur (jointe au dossier de consultation) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Les qualifications professionnelles du candidat : le candidat ou le sous-traitant (sous-traitant qui est susceptible d'être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) pourra (pourront) disposer de la qualification suivante : 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) à jour ou équivalent. NIVEAU MINIMUM DE CAPACITE : Qualification amiante sous-section 4 à jour pour l’ensemble des agents amenés à participer aux travaux objets de la présente consultation et justifiée par un document officiel (certification, formation). not-allowed no-eu-funds true 2026-003 non-restricted-document https://maximilien.fr true Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. none epo-notice performance no required not-allowed poi-exa 45 price Prix des prestations poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 https://maximilien.fr 120 Tribunal administratif de Melun ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 12:05:00+02:00 false none none 2026-027 Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat services 90000000 Exécution des prestations sur le patrimoine de Val du Loing Habitat (cf. détail des sites concernés dans la DPGF). NEMOURS 77140 FR102 FRA 1 3 Marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans au total