16 false false www.chicas-gap.fr ORG-0001 CHICAS GAP 1 PLACE AUGUSTE MURET GAP 05000 FRL02 FRA 260 503 479 00016 0492402804 cellulemarches@chicas-gap.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca CS 60642 Marseille Cedex 2 13235 FRL04 FRA 171 300 056 00024 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00656141-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a4809817-31db-429a-bac8-cc29ec6cc2de 40c22a1c-dfaf-400d-9d52-f09f8bcf7c2c 2026-09-22+02:00 10:01:56.566+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-publics.gouv.fr cga health ORG-0001 epo-procurement-document true open false 025-2026 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN LOCAL TRANSFORMATEUR Préalablement à l’opération de restructuration de l’hôpital d’Embrun RELANCE LOT 3 suite à infructueux Le présent marché a pour objet des prestations de travaux portant sur la création du local transformateur du projet « Nouvel Hôpital d’Embrun (NHE) » préalablement à l’opération de restructuration de l’hôpital d’Embrun – Lot 3 : Métallerie-serrurerie works 45000000 EMBRUN FRL02 FRA LOT-0001 no-eu-funds 025-2026 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed www.marches-publics.gouv.fr 180 Les voies et délais de recours sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Le référé secret des affaires. ORG-0002 FRA true false required false 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 3 : Métallerie Serrurerie Lot 3 : Métallerie Serrurerie Lot 3 : Métallerie Serrurerie works true 45000000 EMBRUN FRL02 FRA 5