16 https://auvergne-habitat.fr ORG-0001 AUVERGNE HABITAT 16 Boulevard Charles de Gaulle Service Juridique et Achats Clermont-Ferrand 63000 FRK14 FRA 85620074600043 Service Travaux Neufs 04 73 17 14 80 sja-ha@auvergne-habitat.fr https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient Greffe LYON Cedex 69433 FRK26 FRA 176 901 114 00403 04 72 60 70 12 tj-lyon@justice.fr 00656207-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 812544dc-0aa1-48dd-b6d6-60286a282742 1c80f5d1-fc04-4085-9ed3-6251604b3eb8 2026-09-22+02:00 10:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/ body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document L'ensemble des motifs d'exclusions mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique conformément aux dispositions énoncées dans le règlement de la consultation. open false 26105AH20 26105AH20 - 0725_LE CENDRE_Rue de la Soie_Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence séniors de 30 logements et d'un local d'activité Les prestations issues de la présente consultation ont pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence séniors de 30 logements et d'un local d'activité situé au CENDRE (63970), rue de la Soie. services Mise en concurrence passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L2124-2 du Code de la commande publique, et en application des dispositions des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article 1.2 du règlement de la consultation, les éléments de missions sont les suivantes:  ESQ : Etudes d’esquisse  APS : Avant-projet sommaire  APD : Avant-projet définitif  PRO : Etudes de projet  ACT : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux  EXE : Etudes d’exécution  DET : Direction de l’exécution du contrat de travaux  AOR : Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de GPA  OPC : Ordonnancement Pilotage et Coordination 71000000 FRK14 FRA LOT-0004 not-allowed no-eu-funds allowed FRA FRA 26105AH20 non-restricted-document https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/ Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. epo-procurement-document late-some Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. none performance no required not-allowed quality VALEUR TECHNIQUE Critère Valeur technique (70 %) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation. price PRIX Critère Prix (30 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation. https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/ 179 Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 14:00:00+02:00 false none none 26105AH20/01 0725_Le Cendre_Rue de la Soie_Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence Séniors de 30 logements et d'un local d'activité 0725_Le Cendre_Rue de la Soie_Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence Séniors de 30 logements et d'un local d'activité services 71000000 71200000 FRK14 FRA 49 En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.