1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie de Boulogne-Billancourt
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 26019_Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement de petite enfance « Marcel Bontemps » composé d'une crèche d'une capacité de soixante (60) places, et d?un multi-accueil de vingt (20) places, destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, selon les caractéristiques définies dans le programme fonctionnel.
Procedure identifier: d1c6c332-fd21-41f0-ba85-0473363c2c14
Internal identifier: 2600027
Type of procedure: Restricted
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 17 traverse Jules Guesde
Town: Boulogne-Billancourt
Postcode: 92100
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 7 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/23/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Grounds relating to the payment of taxes or social security contributions :
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition:
Breaching obligation relating to payment of taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’équipement de petite enfance « Marcel Bontemps » composé d’une crèche d’une capacité de soixante (60) places, et d’un multi-accueil de vingt (20) places, destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, selon les caractéristiques définies dans le programme fonctionnel
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Ville de Boulogne-Billancourt
Town: Boulogne-Billancourt
Postcode: 92100
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 5 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent. - Formulaire DC2 (à jour de la réforme du Code de la commande publique) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation sur les trois dernières années. - Tous documents de présentation générale du candidat.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant : - Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont il dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente délégation.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Le candidat précisera les références de moins de 3 ans pour la gestion d'établissement d'accueil de jeunes enfants (3 mois à 4 ans).
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du Code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du Code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du Code de la commande publique). - Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants : - le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 3123-3 du Code de la commande publique ; - les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention ; - L'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF ; - L'attestation de régularité de la situation fiscale.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: : L’attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of requests to participate: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Boulogne-Billancourt
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Mairie de Boulogne-Billancourt
Registration number: 21920012800011
Postal address: 26
Town: Boulogne-Billancourt
Postcode: 92100
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Service de la Commande Publique
Telephone: 0155184518
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Registration number: 17950702500015
Postal address: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Town: Cergy Pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Telephone: 0130173400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: a5f202f3-cb94-40e0-a56c-4c05d49679ec - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 21/09/2026 17:20:37 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 656211-2026
OJ S issue number: 184/2026
Publication date: 23/09/2026