19 ORG-0001 Mairie de Boulogne-Billancourt 26 Boulogne-Billancourt 92100 FR105 FRA 21920012800011 Service de la Commande Publique 0155184518 bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00656211-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a5f202f3-cb94-40e0-a56c-4c05d49679ec d1c6c332-fd21-41f0-ba85-0473363c2c14 2026-09-21+02:00 17:20:37+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-pmt exg-mis-distortion exg-pmt-bre-tax restricted 2600027 26019_Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement de petite enfance « Marcel Bontemps » composé d'une crèche d'une capacité de soixante (60) places, et d?un multi-accueil de vingt (20) places, destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, selon les caractéristiques définies dans le programme fonctionnel. services 7500000 85312110 17 traverse Jules Guesde Boulogne-Billancourt 92100 FR105 FRA LOT-0001 slc-stand-other Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent. - Formulaire DC2 (à jour de la réforme du Code de la commande publique) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation sur les trois dernières années. - Tous documents de présentation générale du candidat. slc-abil-mgmt-qual Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant : - Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont il dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente délégation. slc-abil-ref-services Le candidat précisera les références de moins de 3 ans pour la gestion d'établissement d'accueil de jeunes enfants (3 mois à 4 ans). slc-abil-staff-qual Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du Code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du Code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du Code de la commande publique). - Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants : - le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 3123-3 du Code de la commande publique ; - les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention ; - L'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF ; - L'attestation de régularité de la situation fiscale. no-eu-funds 26019 restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947182?orgAcronyme=p8x&code=DSPBB26 epo-notice none performance no allowed quality : L’attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public. ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940289&orgAcronyme=p8x ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required 2026-10-30+02:00 12:00:00+02:00 Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE La présente consultation a pour objet la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’équipement de petite enfance « Marcel Bontemps » composé d’une crèche d’une capacité de soixante (60) places, et d’un multi-accueil de vingt (20) places, destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, selon les caractéristiques définies dans le programme fonctionnel services 7500000 85312110 Ville de Boulogne-Billancourt Boulogne-Billancourt 92100 FR105 FRA 5