16 https://www.chu-rouen.fr/ ORG-0001 CHU Rouen Normandie 1 rue de Germont Rouen 76000 FRD22 FRA 26760168000015 Cellule juridique des contrats 0232888023 cellulemarches@chu-rouen.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 Greffe du Tribunal administratif de Rouen 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00656241-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 378f5a89-30dc-4a67-a316-26802c1ddd59 902a0f4f-9968-4fa6-b928-edc12fbead5c 2026-09-21+02:00 15:32:00.391+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 90 90 open false Consultation n°2026-142 Fourniture de dispositifs médicaux stériles de stimulateurs cardiaques implantables et sondes, défibrillateurs implantables et sondes et autres dispositifs pour électrophysiologie et rythmologie La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles de stimulateurs cardiaques implantables et sondes, défibrillateurs implantables et sondes et autres dispositifs pour électrophysiologie et rythmologie. supplies 33000000 Rouen FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 STIMULATEUR CARDIAQUE SIMPLE CHAMBRE, A FREQUENCE ASSERVIE, avec double capteur avec fonctions de diagnostiques automatiques STIMULATEUR CARDIAQUE SIMPLE CHAMBRE, A FREQUENCE ASSERVIE, avec double capteur avec fonctions de diagnostiques automatiques supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 STIMULATEUR CARDIAQUE SIMPLE CHAMBRE VVIR, AVEC ASSERVISSEMENT BASE SUR LA CONTRACTILITE CARDIAQUE, SANS SONDE DEDIEE STIMULATEUR CARDIAQUE SIMPLE CHAMBRE VVIR, AVEC ASSERVISSEMENT BASE SUR LA CONTRACTILITE CARDIAQUE, SANS SONDE DEDIEE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 STIMULATEUR CARDIAQUE SIMPLE CHAMBRE AVEC COMPTEUR D'INTEGRITE DE LA DETECTION VENTRICULAIRE, COMPTEUR VV COURT et MONITORING DE L'IMPEDANCE TRANSTHORACIQUE STIMULATEUR CARDIAQUE SIMPLE CHAMBRE AVEC COMPTEUR D'INTEGRITE DE LA DETECTION VENTRICULAIRE, COMPTEUR VV COURT et MONITORING DE L'IMPEDANCE TRANSTHORACIQUE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 STIMULATEUR CARDIAQUE SIMPLE CHAMBRE, A FREQUENCE ASSERVIE, AVEC DOUBLE CAPTEUR, ET IRM COMPTAIBILITE 3 TESLA CORPS ENTIER STIMULATEUR CARDIAQUE SIMPLE CHAMBRE, A FREQUENCE ASSERVIE, AVEC DOUBLE CAPTEUR, ET IRM COMPTAIBILITE 3 TESLA CORPS ENTIER supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 STIMULATEUR CARDIAQUE SIMPLE CHAMBRE SANS SONDE AVEC SYSTEME DE FIXATION DE TYPE ANCRE - STIMULATION VENTRICULAIRE (VVI/VVIR) STIMULATEUR CARDIAQUE SIMPLE CHAMBRE SANS SONDE AVEC SYSTEME DE FIXATION DE TYPE ANCRE - STIMULATION VENTRICULAIRE (VVI/VVIR) supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 6 STIMULATEUR CARDIAQUE SANS SONDE - STIMULATION VENTRICULAIRE AVEC SYNCHRONISATION ATRIO-VENTRICULAIRE (VDD) STIMULATEUR CARDIAQUE SANS SONDE - STIMULATION VENTRICULAIRE AVEC SYNCHRONISATION ATRIO-VENTRICULAIRE (VDD) supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 7 STIMULATEUR CARDIAQUE SANS SONDE AVEC SYSTEME DE FIXATION A VIS - STIMULATION VENTRICULAIRE (VVI/VVIR) STIMULATEUR CARDIAQUE SANS SONDE AVEC SYSTEME DE FIXATION A VIS - STIMULATION VENTRICULAIRE (VVI/VVIR) supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 8 STIMULATEUR CARDIAQUE SANS SONDE AVEC SYSTEME DE FIXATION A VIS - STIMULATION AURICUALIRE (AAI/AAIR) STIMULATEUR CARDIAQUE SANS SONDE AVEC SYSTEME DE FIXATION A VIS - STIMULATION AURICUALIRE (AAI/AAIR) supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 9 STIMULATEUR CARDIAQUE DOUBLE CHAMBRE , VDD AVEC SONDE UNIQUE ET REPLI ASSERVI ET SONDE DE STIMULATION ASSOCIEE POUR IRM COMPATIBILITE STIMULATEUR CARDIAQUE DOUBLE CHAMBRE , VDD AVEC SONDE UNIQUE ET REPLI ASSERVI ET SONDE DE STIMULATION ASSOCIEE POUR IRM COMPATIBILITE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 10 STIMULATEUR CARDIAQUE DOUBLE CHAMBRE AVEC FONCTION DE PRESERVATION DE LA CONDUCTION AURICULO-VENTRICULAIRE SPONTANEE (COMMUTATION DE MODE AAI EN DDD), ASSERVISSEMENT DE FREQUENCE PAR DOUBLE CAPTEUR, SUIVI DE L'APNEE DU SOMMEILET MODE IRM AUTO ET SONDE DE STIMULATION ASSOCIEE POUR IRM COMPATIBILITE STIMULATEUR CARDIAQUE DOUBLE CHAMBRE AVEC FONCTION DE PRESERVATION DE LA CONDUCTION AURICULO-VENTRICULAIRE SPONTANEE (COMMUTATION DE MODE AAI EN DDD), ASSERVISSEMENT DE FREQUENCE PAR DOUBLE CAPTEUR, SUIVI DE L'APNEE DU SOMMEILET MODE IRM AUTO ET SONDE DE STIMULATION ASSOCIEE POUR IRM COMPATIBILITE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 11 STIMULATEUR CARDIAQUE A FREQUENCE ASSERVIE, DDDR, AVEC DOUBLE CAPTEUR, TEST AUTOMATIQUE DE CAPTURE VENTRICULAIRE SUR CANAL DEDIE ET IRM COMPATIBILITE 3 TESLA CORPS ENTIER ET SONDE DE STIMULATION ASSOCIEE POUR IRM COMPATIBILITE STIMULATEUR CARDIAQUE A FREQUENCE ASSERVIE, DDDR, AVEC DOUBLE CAPTEUR, TEST AUTOMATIQUE DE CAPTURE VENTRICULAIRE SUR CANAL DEDIE ET IRM COMPATIBILITE 3 TESLA CORPS ENTIER ET SONDE DE STIMULATION ASSOCIEE POUR IRM COMPATIBILITE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 12 STIMULATEUR CARDIAQUE A FREQUENCE ASSERVIE, DDDR, AVEC ASSERVISSEMENT BASE SUR LA CONTRACTILITE CARDIAQUE, SANS SONDE DEDIEE ET SONDE DE STIMULATION ASSOCIEE POUR IRM COMPATIBILITE STIMULATEUR CARDIAQUE A FREQUENCE ASSERVIE, DDDR, AVEC ASSERVISSEMENT BASE SUR LA CONTRACTILITE CARDIAQUE, SANS SONDE DEDIEE ET SONDE DE STIMULATION ASSOCIEE POUR IRM COMPATIBILITE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0013 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 13 STIMULATEUR CARDIAQUE A FREQUENCE ASSERVIE, DDDR AVEC COMPTEUR D'INTEGRITE DE LA DETECTION VENTRICULAIRE, COMPTEUR VV COURT ET SONDES DE STIMULATION ASSOCIEES POUR IRM COMPATIBILITE STIMULATEUR CARDIAQUE A FREQUENCE ASSERVIE, DDDR AVEC COMPTEUR D'INTEGRITE DE LA DETECTION VENTRICULAIRE, COMPTEUR VV COURT ET SONDES DE STIMULATION ASSOCIEES POUR IRM COMPATIBILITE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0014 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 14 STIMULATEUR CARDIAQUE DDDR, AVEC STIMULATION MULTISITE VENTRICULAIRE, AVEC FONCTION DE CHANGEMENT AUTOMATIQUE AAI EN DDD, AVEC MONITEUR D'IMPEDANCE TRANS-THORACIQUE, AVEC STIMULATION PHYSIOLOGIQUE DU VG SEUL OU EN FUSION AVEC LE VD STIMULATEUR CARDIAQUE DDDR, AVEC STIMULATION MULTISITE VENTRICULAIRE, AVEC FONCTION DE CHANGEMENT AUTOMATIQUE AAI EN DDD, AVEC MONITEUR D'IMPEDANCE TRANS-THORACIQUE, AVEC STIMULATION PHYSIOLOGIQUE DU VG SEUL OU EN FUSION AVEC LE VD supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0015 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 15 STIMULATEUR CARDIAQUE, DDDR, AVEC STIMULATION MULTISITE VENTRICULAIRE, AVEC NOMBREUSES POSSIBILITES DE CONFIGURATION DE STIMULATION DU VENTRICULE GAUCHE, AVEC DOUBLE CAPTEUR ET COMPATIBLE AVEC SONDE GAUCHE QUADRIPOLAIRE STIMULATEUR CARDIAQUE, DDDR, AVEC STIMULATION MULTISITE VENTRICULAIRE, AVEC NOMBREUSES POSSIBILITES DE CONFIGURATION DE STIMULATION DU VENTRICULE GAUCHE, AVEC DOUBLE CAPTEUR ET COMPATIBLE AVEC SONDE GAUCHE QUADRIPOLAIRE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0016 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 16 STIMULATEUR CARDIAQUE TRIPLE CHAMBRE DE TRES PETITE TAILLE STIMULATEUR CARDIAQUE TRIPLE CHAMBRE DE TRES PETITE TAILLE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0017 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 17 STIMULATEUR DDDR, AVEC STIMULATION MULTISITE VENTRICULAIRE, AVEC ASSERVISSEMENT BASE SUR LA CONTRACTILITE CARDIAQUE, IRM COMPATIBILITE, SANS SONDE DEDIEE STIMULATEUR DDDR, AVEC STIMULATION MULTISITE VENTRICULAIRE, AVEC ASSERVISSEMENT BASE SUR LA CONTRACTILITE CARDIAQUE, IRM COMPATIBILITE, SANS SONDE DEDIEE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0018 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 18 SONDE EPICARDIQUE UNIPOLAIRE ET BIPOLAIRE A VIS, POUR CHIRURGIE OUVERTE SONDE EPICARDIQUE UNIPOLAIRE ET BIPOLAIRE A VIS, POUR CHIRURGIE OUVERTE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0019 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 19 SONDE EPICARDIQUE UNIPOLAIRE ET BIPOLAIRE A CROCHET, POUR CHIRURGIE OUVERTE SONDE EPICARDIQUE UNIPOLAIRE ET BIPOLAIRE A CROCHET, POUR CHIRURGIE OUVERTE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0020 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 20 SONDE DE STIMULATION DU VENTRICULE GAUCHE, IS4, PREFORMEE SOUPLE, BIPOLAIRE, AVEC FIXATION A BARBILLONS DE TYPE "SPIRALE 3D", POUR STIMULATEUR MULTISITE et KIT D'INTRODUCTION SONDE DE STIMULATION DU VENTRICULE GAUCHE, IS4, PREFORMEE SOUPLE, BIPOLAIRE, AVEC FIXATION A BARBILLONS DE TYPE "SPIRALE 3D", POUR STIMULATEUR MULTISITE et KIT D'INTRODUCTION supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0021 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 21 SONDE DE STIMULATION DU VENTRICULE GAUCHE, PREFORMEE RIGIDE, AVEC BIPOLE TRES RAPPROCHE POUR STIMULATEUR MULTISITE et KIT D'INTRODUCTION ET CATHETER A BALLONNET SONDE DE STIMULATION DU VENTRICULE GAUCHE, PREFORMEE RIGIDE, AVEC BIPOLE TRES RAPPROCHE POUR STIMULATEUR MULTISITE et KIT D'INTRODUCTION ET CATHETER A BALLONNET supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0022 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 22 SONDE DE STIMULATION DU VENTRICULE GAUCHE, A VIS, EN POLYURETHANE PRESENTANT UN CORPS DE SONDE DE 4,8Fr et KIT D'INTRODUCTION SONDE DE STIMULATION DU VENTRICULE GAUCHE, A VIS, EN POLYURETHANE PRESENTANT UN CORPS DE SONDE DE 4,8Fr et KIT D'INTRODUCTION supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0023 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 23 SONDE DE STIMULATION MUNIE D'UN CAPTEUR DE CONTRACTION MYOCARDIQUE EN SON EXTREMITE SONDE DE STIMULATION MUNIE D'UN CAPTEUR DE CONTRACTION MYOCARDIQUE EN SON EXTREMITE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0024 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 24 SYSTÈME DE STIMULATION DES VOIES DE CONDUCTION CARDIAQUE AVEC SONDE NON MANDRINABLE SYSTÈME DE STIMULATION DES VOIES DE CONDUCTION CARDIAQUE AVEC SONDE NON MANDRINABLE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0025 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 25 GAINE DE STIMULATION PHYSIOLOGIQUE (dédiée à stimulation branche gauche et coubure pour abord droit) GAINE DE STIMULATION PHYSIOLOGIQUE (dédiée à stimulation branche gauche et coubure pour abord droit) supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0026 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 26 KIT DE RETRAIT (D' EXTRACTION) DE SONDE, AVEC SIMPLE LASSO KIT DE RETRAIT (D' EXTRACTION) DE SONDE, AVEC SIMPLE LASSO supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0027 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 27 KIT DE RETRAIT (D' EXTRACTION) DE SONDE, AVEC DOUBLE LASSO KIT DE RETRAIT (D' EXTRACTION) DE SONDE, AVEC DOUBLE LASSO supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0028 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 28 KIT DE RETRAIT (D'EXTRACTION) DE SONDE PAR GAINE SIMPLE KIT DE RETRAIT (D'EXTRACTION) DE SONDE PAR GAINE SIMPLE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0029 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 29 KIT DE RETRAIT (D'EXTRACTION) DE SONDE PAR PISTOLET KIT DE RETRAIT (D'EXTRACTION) DE SONDE PAR PISTOLET supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0030 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 30 KIT DE RETRAIT (D'EXTRACTION) DE SONDE PAR TRACTION INTERNE KIT DE RETRAIT (D'EXTRACTION) DE SONDE PAR TRACTION INTERNE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0031 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 31 SYSTEME D'EXTRACTION DE SONDE AVEC GAINE LASER SYSTEME D'EXTRACTION DE SONDE AVEC GAINE LASER supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0032 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 32 DEFIBRILLATEUR SIMPLE CHAMBRE avec discrimination des tachycardies ventriculaires lentes et recouvrement de la fenêtre de détection et de la fréquence maximale programmable et système de télécardiologie compatible DEFIBRILLATEUR SIMPLE CHAMBRE avec discrimination des tachycardies ventriculaires lentes et recouvrement de la fenêtre de détection et de la fréquence maximale programmable et système de télécardiologie compatible supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0033 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 33 DEFIBRILLATEUR SIMPLE CHAMBRE avec stimulation antitachycardique pdt la charge des condensateurs et avec diagnostic de la fibrillation atriale et système de télécardiologie compatible DEFIBRILLATEUR SIMPLE CHAMBRE avec stimulation antitachycardique pdt la charge des condensateurs et avec diagnostic de la fibrillation atriale et système de télécardiologie compatible supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0034 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 34 DEFIBRILLATEUR SIMPLE CHAMBRE avec discrimination basée sur l'analyse vectorielle, avec double capteur et suivi de l'apnée du sommeil ET système de télécardiologie compatible DEFIBRILLATEUR SIMPLE CHAMBRE avec discrimination basée sur l'analyse vectorielle, avec double capteur et suivi de l'apnée du sommeil ET système de télécardiologie compatible supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0035 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 35 DEFIBRILLATEUR SIMPLE CHAMBRE AVEC ECOUTE AURICULAIRE ET ASSERVISSEMENT BASE SUR LA CONTRACTILITE CARDIAQUE, AVEC SONDE DEDIEE ET SYSTEME DE TELECARDIOLOGIE COMPATIBLE DEFIBRILLATEUR SIMPLE CHAMBRE AVEC ECOUTE AURICULAIRE ET ASSERVISSEMENT BASE SUR LA CONTRACTILITE CARDIAQUE, AVEC SONDE DEDIEE ET SYSTEME DE TELECARDIOLOGIE COMPATIBLE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0036 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 36 DEFIBRILLATEUR DOUBLE CHAMBRE ASSERVIE avec algorithme de discrimination entre arythmies supra-ventriculaires et ventriculaires etrecouvrement de la fenêtre de détection et de la fréquence maximale programmable ET sondes ET système de télécardiologie compatible DEFIBRILLATEUR DOUBLE CHAMBRE ASSERVIE avec algorithme de discrimination entre arythmies supra-ventriculaires et ventriculaires etrecouvrement de la fenêtre de détection et de la fréquence maximale programmable ET sondes ET système de télécardiologie compatible supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0037 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 37 DEFIBRILLATEUR DOUBLE CHAMBRE avec discrimination basée sur l'analyse vectorielle, avec double capteur et suivi de l'apnée du sommeil ET sondes ET système de télécardiologie compatible DEFIBRILLATEUR DOUBLE CHAMBRE avec discrimination basée sur l'analyse vectorielle, avec double capteur et suivi de l'apnée du sommeil ET sondes ET système de télécardiologie compatible supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0038 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 38 DEFIBRILLATEUR DOUBLE CHAMBRE AVEC DISCRIMINATION DES TSV DANS LA ZONE FV AINSI QU'UN DESIGN ARRONDI POUR LIMITER LA PRESSION SUR LA PEAU ET sonde ET système de télécardiologie compatible DEFIBRILLATEUR DOUBLE CHAMBRE AVEC DISCRIMINATION DES TSV DANS LA ZONE FV AINSI QU'UN DESIGN ARRONDI POUR LIMITER LA PRESSION SUR LA PEAU ET sonde ET système de télécardiologie compatible supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0039 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 39 DEFIBRILLATEUR DOUBLE CHAMBRE avec asservissement basé sur la contractilité cardiaque, sans sonde dédiée ET sonde ET système de télécardiologie compatible DEFIBRILLATEUR DOUBLE CHAMBRE avec asservissement basé sur la contractilité cardiaque, sans sonde dédiée ET sonde ET système de télécardiologie compatible supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0040 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 40 DEFIBRILLATEUR TRIPLE CHAMBRE AVEC DISCRIMINATION DES TSV DANS LA ZONE FV AINSI QU'UN DESIGN ARRONDI POUR LIMITER LA PRESSION SUR LA PEAU, AVEC STIMULATION PHYSIOLOGIQUE DU VG SEUL OU EN FUSION DU VD ET système de télécardiologie compatible DEFIBRILLATEUR TRIPLE CHAMBRE AVEC DISCRIMINATION DES TSV DANS LA ZONE FV AINSI QU'UN DESIGN ARRONDI POUR LIMITER LA PRESSION SUR LA PEAU, AVEC STIMULATION PHYSIOLOGIQUE DU VG SEUL OU EN FUSION DU VD ET système de télécardiologie compatible supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0041 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 41 DEFIBRILLATEUR TRIPLE CHAMBRE AVEC OPTIMISATION DES PARAMETRES DE STIMULATION DU VENTRICULE GAUCHE AVEC DOUBLE CAPTEUR ET système de télécardiologie compatible DEFIBRILLATEUR TRIPLE CHAMBRE AVEC OPTIMISATION DES PARAMETRES DE STIMULATION DU VENTRICULE GAUCHE AVEC DOUBLE CAPTEUR ET système de télécardiologie compatible supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0042 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 42 DEFIBRILLATEUR TRIPLE CHAMBRE avec algorithme permettant la discrimination sur les tachycardies ventriculaires lentes eet capteur hémodynamique ET système de télécardiologie compatible DEFIBRILLATEUR TRIPLE CHAMBRE avec algorithme permettant la discrimination sur les tachycardies ventriculaires lentes eet capteur hémodynamique ET système de télécardiologie compatible supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0043 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 43 DEFIBRILLATEUR TRIPLE CHAMBRE avec asservissement basé sur la contractilité cardiaque, sans sonde dédiée ET système de télécardiologie compatible DEFIBRILLATEUR TRIPLE CHAMBRE avec asservissement basé sur la contractilité cardiaque, sans sonde dédiée ET système de télécardiologie compatible supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0044 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 44 DEFIBRILLATEUR IMPLANTABLE SOUS-CUTANEE et sonde compatible DEFIBRILLATEUR IMPLANTABLE SOUS-CUTANEE et sonde compatible supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0045 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 45 "INTRODUCTEUR TRANSSEPTAL A GUIDE SOUPLE, POUR ABLATION DE VEINE PULMONAIRE (Kit) 8,5Fr" "INTRODUCTEUR TRANSSEPTAL A GUIDE SOUPLE, POUR ABLATION DE VEINE PULMONAIRE (Kit) 8,5Fr" supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0046 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 46 "GAINE TRANSSEPTALE A COURBURE MODULAIRE Gaine orientable / courbure modulable" "GAINE TRANSSEPTALE A COURBURE MODULAIRE Gaine orientable / courbure modulable" supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0047 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 47 AIGUILLE DE PONCTION TRANSSEPTALE A DOUBLE BISEAU, TOUTES COURBURES AIGUILLE DE PONCTION TRANSSEPTALE A DOUBLE BISEAU, TOUTES COURBURES supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0048 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 48 ELECTRODE D'ENREGISTREMENT bipolaire simple, non guidable, avec raccord, et le câble de connexion ELECTRODE D'ENREGISTREMENT bipolaire simple, non guidable, avec raccord, et le câble de connexion supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0049 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 49 ELECTRODE D'ENREGISTREMENT bipolaire simple, non guidable, sans raccord ELECTRODE D'ENREGISTREMENT bipolaire simple, non guidable, sans raccord supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0050 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 50 ELECTRODES D'ENREGISTREMENT bipolaire et quadripolaire, à courbure fixe, à revêtement stabilene, électrodes en platine et coplanaires, avec raccord ELECTRODES D'ENREGISTREMENT bipolaire et quadripolaire, à courbure fixe, à revêtement stabilene, électrodes en platine et coplanaires, avec raccord supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0051 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 51 ELECTRODE D'ENREGISTREMENT multipolaire (quadri et décapolaire) guidable, avec molette ELECTRODE D'ENREGISTREMENT multipolaire (quadri et décapolaire) guidable, avec molette supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0052 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 52 ELECTRODES D'ENREGISTREMENT quadripolaire et décapolaire, guidables, sans molette, avec raccord ELECTRODES D'ENREGISTREMENT quadripolaire et décapolaire, guidables, sans molette, avec raccord supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0053 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. 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Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 54 ELECTRODE D'ENREGISTREMENT quadripolaire et décapolaire, à courbure orientable, électrodes en platine et coplanaires, avec poignée push-pull avec molette rotative, avec raccord ELECTRODE D'ENREGISTREMENT quadripolaire et décapolaire, à courbure orientable, électrodes en platine et coplanaires, avec poignée push-pull avec molette rotative, avec raccord supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0055 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 55 ELECTRODE D'ENREGISTREMENT SPECIALE multipolaire guidable, à diamètre variable et raccord pour cartographie des veines pulmonaires (FA permanente) ELECTRODE D'ENREGISTREMENT SPECIALE multipolaire guidable, à diamètre variable et raccord pour cartographie des veines pulmonaires (FA permanente) supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0056 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 56 CATHETER DE CARTOGRAPHIE 3D HAUTE RESOLUTION, avec 64 électrodes sous forme de circuit imprimé, avec raccord CATHETER DE CARTOGRAPHIE 3D HAUTE RESOLUTION, avec 64 électrodes sous forme de circuit imprimé, avec raccord supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0057 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 57 CATHETER DE CARTOGRAPHIE 3D HAUTE RESOLUTION, 36 électrodes multiples en matrice fixe (non déployable/non rétractable) CATHETER DE CARTOGRAPHIE 3D HAUTE RESOLUTION, 36 électrodes multiples en matrice fixe (non déployable/non rétractable) supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0058 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 58 KIT DE PATCHS pour reconstruction et enregistrement 3D pour le système carto 3 KIT DE PATCHS pour reconstruction et enregistrement 3D pour le système carto 3 supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0059 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 59 KIT DE PATCHS pour reconstruction 3D, compatible avec le système rhythmia KIT DE PATCHS pour reconstruction 3D, compatible avec le système rhythmia supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0060 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 60 KIT DE PATCHS POUR RECONSTRUCTION ET ENREGISTREMENT 3D POUR LA CONSOLE ENSITE PRECISION KIT DE PATCHS POUR RECONSTRUCTION ET ENREGISTREMENT 3D POUR LA CONSOLE ENSITE PRECISION supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0061 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 61 CATHETER D'ABLATION unidirectionel quadripolaire avec électrode distale de 4 mm et contrôle de température CATHETER D'ABLATION unidirectionel quadripolaire avec électrode distale de 4 mm et contrôle de température supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0062 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 62 CATHETER D'ABLATION quadripolaire avec électrode distale de 8 mm, préformée, à courbure variable, avec 2 thermocouples et raccords CATHETER D'ABLATION quadripolaire avec électrode distale de 8 mm, préformée, à courbure variable, avec 2 thermocouples et raccords supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0063 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 63 CATHETER D'ABLATION quadripolaire avec électrode distale de 4 mm, multiorientable, avec contrôle de température et raccords et câble de connexion CATHETER D'ABLATION quadripolaire avec électrode distale de 4 mm, multiorientable, avec contrôle de température et raccords et câble de connexion supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0064 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 64 "CATHETER D'ABLATION irrigué quadripolaire souple, avec électrode distale de 4 mm, avec électrode distale poreuse Irrigation homogène sur toute l""électrode" "CATHETER D'ABLATION irrigué quadripolaire souple, avec électrode distale de 4 mm, avec électrode distale poreuse Irrigation homogène sur toute l""électrode" supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0065 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 65 CATHETER D'ABLATION irrigué quadripolaire souple, sans calibration, avec électrode distale de 4 mm, avec capteur de force de contact CATHETER D'ABLATION irrigué quadripolaire souple, sans calibration, avec électrode distale de 4 mm, avec capteur de force de contact supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0066 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 66 CATHETER D'ABLATION irrigué quadripolaire souple, sans calibration, avec électrode distale de 4 mm, avec capteur de force de contact, puissance jusqu'à 90W CATHETER D'ABLATION irrigué quadripolaire souple, sans calibration, avec électrode distale de 4 mm, avec capteur de force de contact, puissance jusqu'à 90W supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0067 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 67 CATHETER D'ABLATION irrigué, à extrémité distale de 4 mm, avec capteur magnétique intégré pour la navigation et la reconstruction anatomique, compatible avec le système rhythmia et contact force, avec raccords et accessoires CATHETER D'ABLATION irrigué, à extrémité distale de 4 mm, avec capteur magnétique intégré pour la navigation et la reconstruction anatomique, compatible avec le système rhythmia et contact force, avec raccords et accessoires supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0068 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 68 "CATHETER FOCAL D'ABLATION par cryothérapie (électrode de 4, 6, 8 MM, selon diamètre) - Méthode d’ablation par le froid ( septale et FA), alternative à l’ablation par radiofréquence avec resténose inférieure" "CATHETER FOCAL D'ABLATION par cryothérapie (électrode de 4, 6, 8 MM, selon diamètre) - Méthode d’ablation par le froid ( septale et FA), alternative à l’ablation par radiofréquence avec resténose inférieure" supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0069 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 69 CATHETER D'ABLATION à ballonnet par cryothérapie (23 mm et 28 mm) CATHETER D'ABLATION à ballonnet par cryothérapie (23 mm et 28 mm) supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0070 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 70 "GAINE orientable flexible jusqu'à 145°" "GAINE orientable flexible jusqu'à 145°" supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0071 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 71 ELECTRODE D'ENREGISTREMENT SPECIALE multipolaire guidable et raccord pour cartographie des veines pulmonaires lors de cryoablation par ballonnet ELECTRODE D'ENREGISTREMENT SPECIALE multipolaire guidable et raccord pour cartographie des veines pulmonaires lors de cryoablation par ballonnet supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0072 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 72 RACCORD/CABLES pour cryothérapie RACCORD/CABLES pour cryothérapie supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0073 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 73 GAZ refrigéré de type protoxyde d'azote pour cryothérapie GAZ refrigéré de type protoxyde d'azote pour cryothérapie supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0074 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 74 CATHETER D'ELECTROPORATION focal et linéaire, navigable, pour l'ablation de l'isthme cavo-tricuspide et des arythmies focales CATHETER D'ELECTROPORATION focal et linéaire, navigable, pour l'ablation de l'isthme cavo-tricuspide et des arythmies focales supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0075 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 75 CATHETER D'ELECTROPORATION MONO-USAGE à électrodes fixes, forme basket/fleur CATHETER D'ELECTROPORATION MONO-USAGE à électrodes fixes, forme basket/fleur supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0076 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 76 CATHETER D'ELECTROPORATION MONO-USAGE à navigation magnétique intégrée CATHETER D'ELECTROPORATION MONO-USAGE à navigation magnétique intégrée supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0077 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 77 GAINE ORIENTABLE pour cathéter d'ablation par champs pulsé (PFA) GAINE ORIENTABLE pour cathéter d'ablation par champs pulsé (PFA) supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0078 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 78 CATHETER D'ABLATION focal double énergie (radiofréquence et électroporation), à détection de force de contact CATHETER D'ABLATION focal double énergie (radiofréquence et électroporation), à détection de force de contact supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0079 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 79 CATHETER D'ELECTROPORATION MONO-USAGE à boucle variable pour cartographie et stimulation CATHETER D'ELECTROPORATION MONO-USAGE à boucle variable pour cartographie et stimulation supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0080 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 80 CATHETER D'ABLATION PAR CHAMP PULSE à électrodes multiples, à géométrie expansible (ballon ou panier), pour isolation circonférentielle en un temps des veines pulmonaires CATHETER D'ABLATION PAR CHAMP PULSE à électrodes multiples, à géométrie expansible (ballon ou panier), pour isolation circonférentielle en un temps des veines pulmonaires supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0081 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 81 CATHETER D'ABLATION focal navigable, compatible double énergie (champ pulsé et radiofréquence), intégré à un système de cartographie électro-anatomique haute densité CATHETER D'ABLATION focal navigable, compatible double énergie (champ pulsé et radiofréquence), intégré à un système de cartographie électro-anatomique haute densité supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0082 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 82 HOUSSE PR PROTECT° DE CABINE PLOMBEE (protection de rayonnements) de type "CATHPAX" HOUSSE PR PROTECT° DE CABINE PLOMBEE (protection de rayonnements) de type "CATHPAX" supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0083 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 83 Système de MONITEUR CARDIAQUE IMPLANTABLE pour enregistrement en continu de l'ECG avac diagnostic automatique des fibrillations atriales Système de MONITEUR CARDIAQUE IMPLANTABLE pour enregistrement en continu de l'ECG avac diagnostic automatique des fibrillations atriales supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0084 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 84 HOLTER IMPLANTABLE à programmation à distance et algorithme de détection à double étage pour le diagnostic des arythmies HOLTER IMPLANTABLE à programmation à distance et algorithme de détection à double étage pour le diagnostic des arythmies supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0085 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 85 HOLTER INJECTABLE PETIT MODELE AVEC ANALYSE ET DISCRIMATIONS DE LA PRESENCE DES ONDES P AINSI QU'UNE BATTERIE > 2ANS HOLTER INJECTABLE PETIT MODELE AVEC ANALYSE ET DISCRIMATIONS DE LA PRESENCE DES ONDES P AINSI QU'UNE BATTERIE > 2ANS supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0086 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 86 HOLTER INJECTABLE PETIT MODELE AVEC PRESENCE D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AINSI QU'UNE BATTERIE > 4ANS HOLTER INJECTABLE PETIT MODELE AVEC PRESENCE D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AINSI QU'UNE BATTERIE > 4ANS supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0087 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 87 SONDE/SYSTEME DE MESURE de température oesophagienne (Ablation de FA et prévention de fistule) SONDE/SYSTEME DE MESURE de température oesophagienne (Ablation de FA et prévention de fistule) supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0088 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 88 Système de FERMETURE PERCUTANEE de l'auricule gauche monobloc auto-expansible en forme de parapluie et système d'accès Système de FERMETURE PERCUTANEE de l'auricule gauche monobloc auto-expansible en forme de parapluie et système d'accès supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0089 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 89 ENVELOPPE ANTIBACTERIENNE RESORBABLE ENVELOPPE ANTIBACTERIENNE RESORBABLE supplies Chaque lot du marché public est conclu pour une période de 4 ans fermes. 33000000 Rouen 76000 FRD22 FRA 4 LOT-0090 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix (40 %) • Prix, calculé sur la base du montant résultant des prix unitaires indiqués au BPU (20 %) • Sur la base de la fiche « Conditions commerciales complémentaires » - Remise de fin d’année uniquement (20 %), décomposée de la façon suivante : - 15 %, sur la base de la remise sur chiffre d’affaire réalisé ; - 2,5 %, sur la base de la remise logistique sur nombre de commandes annuelles réalisées ; - 2,5 %, sur la base de l’appui proposé en matière de plan de progrès. 2. Qualité (50 %) • Intérêt thérapeutique, performance technique, étendue de la gamme (nombre de tailles proposées), adaptation à l’usage (50 %) • Fiche prestation du fournisseur Formation - Approvisionnement (5 %) 3. Performance environnementale (10 %) sur la base du questionnaire de performance environnementale. http://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. 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