16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D1A6F8F6-DD55-64B1-F37404F9A0D91B27 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lacharente.fr ORG-0002 Syndicat mixte ouvert Charente Numérique 31 boulevard Emile Roux Angouleme 16000 FRI31 FRA 46263 Le Président du S.M.O 0516097414 charentenumerique@lacharente.fr ORG-0003 SMO CHARENTE NUMERIQUE Cs6000 31 boulevard Emile Roux Angouleme 16917 FRI31 FRA D1A6F96F-06EB-8C6B-6F3A4AFE3B3B15BB Christophe LUSSON ou Sinan ERDOGAN 0516097414 contact@charente-numerique.fr http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers ORG-0004 Tribunal administratif de Poitiers 541 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert Poitiers 86020 FRI34 FRA D1A6F97F-B341-036B-1969919BC4F4AE1E 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00656571-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 95a89610-de7a-40c6-83db-63d17006a5e4 1d1595a1-7fa3-40b8-97c4-758991629540 2026-09-22+02:00 10:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.lacharente.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26003 REALISATION D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE VIE DU RESEAU POUR DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les prestations attendues du titulaire : - La réalisation d'études préparatoires aux opérations notamment d'extension, de renforcement, de dévoiement, de désaturation, d'effacement du réseau. Ces études s'appuieront sur les dossiers des ouvrages exécutés dont dispose Charente numérique, et sur tout autre descriptif des ouvrages du réseau renseigné dans le référentiel réseau exploité de LFNA. - La construction des ouvrages et les opérations devant être mises en oeuvre pour la réalisation des opérations notamment d'extension du réseau, de renforcement, de dévoiement du réseau, de désaturation, d'effacement des ouvrages. - La remise de la documentation technique finale (DOE), qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires au délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages. - Le traitement des échecs de raccordement notamment ceux imputables à un blocage du génie civil d'adduction ou l'absence d'infrastructure d'adduction sur le segment entre le point de branchement optique et le point de terminaison optique (exemple des constructions neuves hors lotissement). - La maintenance préventive et curative de toutes les infrastructures de montée en débit transférées par le SDEG 16. - La mise en sécurité en cas d'incident, d'accident ou d'événement climatique grave works 45231600 45222000 45232332 71335000 FRI31 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false 1877897 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877897 epo-sub-espd none required not-allowed false no per-exa 55 quality Valeur technique de l'offre per-exa 45 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877897 6 Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-12+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-12+01:00 14:00:00+01:00 36 rue de l'Arsenal à Angouleme false 1 fa-wo-rc none T-PF-1877897 REALISATION D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE VIE DU RESEAU POUR DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les prestations attendues du titulaire : - La réalisation d'études préparatoires aux opérations notamment d'extension, de renforcement, de dévoiement, de désaturation, d'effacement du réseau. Ces études s'appuieront sur les dossiers des ouvrages exécutés dont dispose Charente numérique, et sur tout autre descriptif des ouvrages du réseau renseigné dans le référentiel réseau exploité de LFNA. - La construction des ouvrages et les opérations devant être mises en oeuvre pour la réalisation des opérations notamment d'extension du réseau, de renforcement, de dévoiement du réseau, de désaturation, d'effacement des ouvrages. - La remise de la documentation technique finale (DOE), qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires au délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages. - Le traitement des échecs de raccordement notamment ceux imputables à un blocage du génie civil d'adduction ou l'absence d'infrastructure d'adduction sur le segment entre le point de branchement optique et le point de terminaison optique (exemple des constructions neuves hors lotissement). - La maintenance préventive et curative de toutes les infrastructures de montée en débit transférées par le SDEG 16. - La mise en sécurité en cas d'incident, d'accident ou d'événement climatique grave works 45231600 45222000 45232332 71335000 ensemble du département de la Charente Angouleme 16000 FRI31 FRA 2027-04-06+02:00 48 1