16 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 Ville d'Angers (49) BP 80011 Angers 49100 FRG01 FRA 21490007800012 +33 241054000 marches.juridique@ville.angers.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette Nantes cedex 44000 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00656610-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 97f79bdc-7bac-4325-9a60-a21ea9a8f7ba 427bf1aa-7eba-4871-b6df-272304d0e256 2026-09-21Z 16:54:10Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document false comp-dial V26DADTEBCITE Dialogue compétitif relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'îlot des Jacobins dans la Cité Historique Le présent marché est passé sous la procédure du dialogue compétitif. Celui-ci a pour objectif d'aboutir sur un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre s'exécutant via des marchés subséquents. services A l'issu de la phase candidature, trois candidatures seront retenues pour participer aux phases de dialogue, évaluées à ce jour au nombre de deux. L'accord-cadre sera par la suite attribué à un seul candidat, s'exécutant via des marchés subséquents. Les conditions d'exécution des marchés subséquents découlant de l'accord cadre à l'issue du dialogue seront précisés dans les pièces à chaque marché subséquent La durée de l'accord-cadre sera de 10 ans, ce cas est justifié par la nécessité d'assurer, sur une opération d'aménagement urbain complexe menée en plusieurs phases, la continuité et la cohérence de la conception et du suivi du projet par une même équipe de maîtrise d'œuvre jusqu'à son parfait achèvement. 71410000 LOT-0001 false allowed no-eu-funds false not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr epo-procurement-document none false no required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true true 2026-11-06+01:00 14:00:00+01:00 true 3 3 false 1 La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. fa-wo-rc none V26DADTEBCITE Dialogue compétitif relatif à la mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'îlot des Jacobins dans la Cité Historique Le présent marché a pour objet de définir un projet pour l'aménagement de l'îlot des Jacobins dans la Cité Historique d'Angers, via la procédure de dialogue compétitif. A l'issu du dialogue compétitif, un accord-cadre de maîtrise d'œuvre s'exécutant via des marchés subséquents. Les conditions d'exécution des marchés subséquents découlant de l'accord cadre à l'issue du dialogue seront précisés dans les pièces à chaque marché subséquent services true 500000 71410000 120