16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DA3B892D-CB6F-08FB-4C28D947CF23C4DB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr ORG-0002 Vienne Condrieu Agglomération Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc Vienne 38200 FRK24 FRA 56662 Monsieur le Président 0474783210 marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA DA3B8957-0278-E74E-FC3438E3158D620C 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00656692-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 67581fd3-2825-4745-ae11-4e3af8271a3c 54bbfc6a-acda-432d-929b-4b30670d1805 2026-09-22+02:00 14:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26VCA14 Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable - RD386 entre la rue des Missionnaires et la rue Joubert à Sainte Colombe La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord- cadre est conclu pour une durée de 4 mois pour la partie terrain (fouille) à compter de la notification du marché Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain services L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat proposera obligatoirement le nom du responsable scientifique de l'opération. Il s'agira d'un archéologue antiquisant spécialisé en archéologie urbaine et rompu aux stratigraphies complexes pour les périodes Antiquité et Moyen Age. L'équipe se composera, à titre indicatif, pendant toute la phase terrain, en tranche ferme et en tranches conditionnelles 1 et 3 (appellation du Sra) : - D'un ou d'une responsable d'opération ; - D'un ou d'une archéo-anthropologue ; - D'un nombre adapté de techniciens pour mener à bien la fouille dans les règles de l'art ; - D'un nombre adapté de techniciens rompus à la fouille de sépultures ; - D'un ou d'une topographe et d'un ou d'une géomorphologue qui assisteront régulièrement l'équipe de fouille ; Modalités de financement : budget annexe eau potable de Vienne Condrieu Agglomération. Délai de paiement des prestations : 30 jours Prix unitaire révisable dans les conditions du Ccap. Avance accordée dans les conditions détaillées au Ccap. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 71351914 71351914 FRK24 FRA LOT-0000 slc-suit-reg-prof Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; slc-abil-staff-qual Agrément du ministère de la Culture (conformément aux articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine) pour les périodes suivantes : Antiquité et Moyen Age. Le candidat proposera obligatoirement le nom du responsable d'opération et indiquer sa disponibilité (état des opérations antérieures / rapport rendu ou en cours). Il s'agira d'un archéologue antiquisant spécialisé en archéologie urbaine et rompu aux stratigraphies complexes pour les périodes Antiquité et Moyen Age slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; not-allowed no-eu-funds false 1877882 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877882 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877882 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1877882 Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable - RD386 entre la rue des Missionnaires et la rue Joubert à Sainte Colombe La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord- cadre est conclu pour une durée de 4 mois pour la partie terrain (fouille) à compter de la notification du marché Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain services other 71351914 71351914 Rd386 Sainte Colombe 39560 FRC22 FRA 2027-01-04+01:00 28