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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: ASSOCIATION INTERCOMMUNALE GÉNÉRATIONS THIÉRACHE SC
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de travaux ayant pour objet la construction d'une maison de repos (Lot 1 – Architecture (lot PILOTE) - Lot 2 – HVAC (lot piloté) - Lot 3 – Électricité (lot piloté) - Lot 4 – Cuisine (lot piloté))
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Marché de travaux en 4 lots ayant pour objet la construction d'une maison de repos : - Lot 1 – Architecture - Lot 2 – HVAC - Lot 3 – Électricité - Lot 4 – Cuisine. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Rue de Beauwelz, n°13 à 6590 MOMIGNIES Code CPV : - Lot 1 – Architecture : o 45000000-7 – Travaux de construction o 45400000-1 – Travaux de parachèvement de bâtiment - Lot 2 – HVAC : o 45232460-4 – Travaux d'installations sanitaires o 45331000-6 – Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation - Lot 3 – Électricité : o 45315300-1 – Installations d'alimentation électrique - Lot 4 – Cuisine : o 45421151-7 – Installation de cuisines équipées Numéro de marché : CSC n°58600 – Marché n°2017/116-2017/135 Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale (Voy. A2.91). En cas d’application au titre A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Autres clauses particulières prévues dans le cadre de ce marché : - Mission de pilotage : Voy. A2.94. Le marché repris dans le présent cahier des charges est financé par l’AVIQ. Des obligations en matière de respect des délais seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. L’attribution du marché doit avoir lieu avant le 31 décembre 2027 et toutes les phases doivent avoir débuté avant le 31 décembre 2030. A cet effet, il est prévu une pénalité spéciale par jour de retard en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (voir point A4.72. Pénalités).
Procedure identifier: d6f84e66-520c-4a43-aa93-d30a6481a171
Internal identifier: 58600_Marché n°2017/116-2017/135
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 45400000 Building completion work, 45232460 Sanitary works, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45315300 Electricity supply installations, 45421151 Installation of fitted kitchens
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue de Beauwelz, n°13
Town: MOMIGNIES
Postcode: 6590
Country subdivision (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Additional information: MOTIFS D'EXCLUSION Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu’aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d’exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché. DELAI D'EXECUTION (cfr A2.13 du csch) Le délai d’exécution du marché est de : 670 jours calendrier répartis comme suit : - 580 jours calendrier pour les tranches fermes ; - 90 jours calendrier pour les tranches conditionnelles 1-2-3 exécutées simultanément Si le marché est subdivisé en lots, voir tableau repris au A2.2 Lots Pour le lot 4, il n’est pas dérogé à l’article 76 de l’[AR 2013-01-14]. Il est dérogé à l’article 76. Le début des travaux, pour le marché, est : défini hors des conditions de l’article 76. TRANCHES Le présent marché comporte des tranches pour les lots 1 2 et 3 (cfr Cahier spéciales des charges A.2.3). Le lot 4 ne comporte pas de tranche. Le présent marché est divisé en tranches pour la(les) raison(s) suivante(s): pour des préoccupations d’ordre budgétaire. Pour des préoccupations d’ordre budgétaire : exécuter la mission par étapes selon les budgets disponibles. L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander une ou toutes les tranches conditionnelles et l’adjudicataire ne pourra prétendre, dans ce cas, à aucune indemnité. VISITE DES LIEUX Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Elle se déroulera sur site le mercredi 14 octobre à 15h30 uniquement sur rendez-vous à confirmer auprès de Monsieur Amaury NAMECHE : amaury.nameche@igretec.com. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: 58600_Marché n°2017/116-2017/135 - 1 - LOT 1 – Architecture
Description: Lot 1 – Architecture
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 45400000 Building completion work
Options:
Description of the options: Uniquement pour les lots 1 et 3 : Les options ne sont pas interdites. Les options exigées sont décrites au cahier spécial des charges point A.2.5.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue de Beauwelz, n°13
Town: MOMIGNIES
Postcode: 6590
Country subdivision (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 580 Days
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: SELECTION QUALITATITVE Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le Lot 1, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Lot 1 : catégorie D, en classe 8 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, classe 8.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est/sont : critère d'attribution unique : le prix. Critère d’attribution unique : le prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/10/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: 15 jours et 60 jours
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Igretec
Organisation providing offline access to the procurement documents: Igretec
Organisation receiving requests to participate: Igretec
Organisation processing tenders: Igretec
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: 58600_Marché n°2017/116-2017/135 - 2 - LOT 2 – HVAC
Description: Lot 2 – HVAC
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232460 Sanitary works
Additional classification (cpv): 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue de Beauwelz, n°13
Town: MOMIGNIES
Postcode: 6590
Country subdivision (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 580 Days
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: SELECTION QUALITATITVE Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le lot 2, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Lot 2 : sous-catégorie D17, en classe 6 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, classe 8.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est/sont : critère d'attribution unique : le prix. Critère d’attribution unique : le prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/10/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: 15 jours et 60 jours
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Igretec
Organisation providing offline access to the procurement documents: Igretec
Organisation receiving requests to participate: Igretec
Organisation processing tenders: Igretec
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: 58600_Marché n°2017/116-2017/135 - 3 - LOT 3 – Électricité
Description: Lot 3 – Électricité
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45315300 Electricity supply installations
Additional classification (cpv): 45400000 Building completion work
Options:
Description of the options: Uniquement pour les lots 1 et 3 : Les options ne sont pas interdites. Les options exigées sont décrites au cahier spécial des charges point A.2.5.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue de Beauwelz, n°13
Town: MOMIGNIES
Postcode: 6590
Country subdivision (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 580 Days
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: SELECTION QUALITATITVE Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le lot 3, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Lot 3 : sous-catégorie P1, en classe 6 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, classe 8.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est/sont : critère d'attribution unique : le prix. Critère d’attribution unique : le prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/10/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: 15 jours et 60 jours
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Igretec
Organisation providing offline access to the procurement documents: Igretec
Organisation receiving requests to participate: Igretec
Organisation processing tenders: Igretec
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: 58600_Marché n°2017/116-2017/135 - 4 - LOT 4 – Cuisine
Description: Lot 4 – Cuisine
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421151 Installation of fitted kitchens
Additional classification (cpv): 45400000 Building completion work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue de Beauwelz, n°13
Town: MOMIGNIES
Postcode: 6590
Country subdivision (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 160 Days
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: SELECTION QUALITATITVE Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le lot 4, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Lot 4 : sous-catégorie T4, en classe 2 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, classe 8.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est/sont : critère d'attribution unique : le prix. Critère d’attribution unique : le prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/10/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: 15 jours et 60 jours
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Igretec
Organisation providing offline access to the procurement documents: Igretec
Organisation receiving requests to participate: Igretec
Organisation processing tenders: Igretec
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Igretec
Registration number: 0201741786_547
Postal address: boulevard Mayence, 1
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Contact point: NOM & Prénom : NAMECHE Amaury Fonction : Architecte Adresse : Boulevard Mayence n°1 à 6000 CHARLEROI Mail : amaury.nameche@igretec.com
Telephone: +32 71202811
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: SPF Stratégie et Appui
Registration number: BE001
Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Official name: CONSEIL D'ETAT
Registration number: 0931.814.266
Postal address: rue de la Science, 33
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 (2) 234 93 00
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: ASSOCIATION INTERCOMMUNALE GÉNÉRATIONS THIÉRACHE SC
Registration number: BE 0734.919.015
Postal address: Avenue du Châlon, 2
Town: CHIMAY
Postcode: 6460
Country subdivision (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Country: Belgium
Contact point: NOM & Prénom : Jean-Marc POULLAIN Adresse : Place Joseph Meunier, 1 à 5640 METTET
Telephone: +32 (0)60 21 43 75
Roles of this organisation:
Buyer
10. Change
Version of the previous notice to be changed: e84d484e-2c95-4a71-821e-1c5ec3ee679f-01
Main reason for change: Information updated
Description: AVIS RECTIFICATIF N° 2 Ajout du documents Avis rectificatif n° 2.zip contenant des plans ELEC complémentaires.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
The procurement documents were changed on: 22/09/2026
Notice information
Notice identifier/version: 67f1fcb5-3b35-4e87-ab09-6d7c5cb5b2a9 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 22/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 656756-2026
OJ S issue number: 184/2026
Publication date: 23/09/2026