16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D5F1F1D9-DF42-4EDF-C490EBBC99560CA2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.meurthe-et-moselle.fr/ ORG-0002 Conseil départemental Meurthe et Moselle 48 Esplanade Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 65325 Madame le Président 0383945454 commandepublique@departement54.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 Nancy 54036 FRF31 FRA D5F1F219-EB53-6573-29AAC58D85C0F29A 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00656760-2026184/20262026-09-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a19887ca-fa33-4416-88ae-87f5b242ec7e 743e8a4d-5a6f-4f80-9eea-0115f71f05bd 2026-09-22+02:00 12:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.xmarches.fr/entreprise/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false A26010007 Fourniture de divers produits chimiques (hors entretien courant et réactifs) et fourniture de graisses et consommables pétroliers pour automobiles, engins et outillage L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre ne concerne pas la fourniture de produits de marquage routier qui fait l'objet d'un autre marché supplies Montant maximum = 18 000 euro(s) Ht par période. Cette consultation comprend la fourniture d'échantillons (se reporter à la liste des échantillons à fournir) 24960000 24960000 FRF31 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true janvier 2029 1877999 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.xmarches.fr/ 5 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-30+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-02+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1877999 Fourniture de divers produits chimiques (hors entretien courant et réactifs) et fourniture de graisses et consommables pétroliers pour automobiles, engins et outillage L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre ne concerne pas la fourniture de produits de marquage routier qui fait l'objet d'un autre marché supplies other 24960000 24960000 48 Esp Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 2026-11-20+01:00 2027-12-31+01:00 1 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2027