1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: AEROPORTS DE PARIS
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Airport-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations d'Ingénierie Emploi dans le cadre de projets RH
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés de Prestations d'Ingénierie Emploi dans le cadre de projets RH et allotie comme suit : Lot 1 – Accord cadre mono-attributaire de missions d'accompagnement des salariés dans le cadre de l'accord GEPP Notre besoin prend forme au regard du contexte évolutif de l'entreprise et de la mise en œuvre de notre accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) et à la gestion des salaries expérimentés, signé le 13 janvier 2026. Lot 2 - Accord-cadre multi-attributaires pour des missions d'accompagnement des salariés dans le cadre d'une mobilité interne et ou externe hors accord GEPP (trois attributaires maximum)
Procedure identifier: 1154ded1-6bd3-43ec-816b-496aa8e12103
Internal identifier: SPA023720
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79414000 Human resources management consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Town: Orly
Postcode: 94390
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Town: Tremblay en France
Postcode: 93290
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
4. Group of lots
4.1.
Group of lots: GLO-0001
Lots included: LOT-0001, LOT-0002
Title: Prestations d'Ingénierie Emploi dans le cadre de projets RH
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire sur le lot 1 et d'un accord-cadre multi-attributaires avec 3 titulaires maximum sur le lot 2
Internal identifier: SPA023720
4.1.1.
Value
Maximum value of the framework agreement within the group of lots: 1 020 000,00 EUR
4.1.2.
General information
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: LOT 1 : Accompagnement des salariés dans le cadre de l'accord GEPP
Description: Le présent lot a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'accompagnement des salariés qui s'orientent vers un congé mobilité externe tel que prévu dans l'accord GEPP.
Internal identifier: SPA023720L01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79414000 Human resources management consultancy services
Options:
Description of the options: Le marché est passé pour une durée ferme de 1 an et sera tacitement reconductible 5 fois pour des périodes de 1 an chacune.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 6 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 5
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 720 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: L'accord cadre sera renouvelé à son terme
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum du marché tient compte des aléas inhérent à l'objet du marché (aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce BORDEREAU DES PRIX du DCE. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères suivants ; - Capacités techniques - Capacités financières - Dossier de références en lien avec l'objet de la consultation et du cahier des charges Les candidats devront présenter aux travers de leurs références leurs connaissances et expériences dans les domaines de l'accompagnement de projets retraite, de projet de création ou reprise d'entreprise ainsi qu'en matière de formation (formations diplômantes et qualifiantes (RNCP)…) Présenter leur implantation, leurs réseaux permettant de couvrir le territoire français, voire européen et international
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références significatives en lien avec l'objet du marché, les capacités professionnelles et techniques des candidats (effectif et moyens matériels de l'entreprise) Le candidat devra par ailleurs, transmettre : - La Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - Un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ainsi que dans le domaine d'activité concerné.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 1
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 8
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Il s’agit des conditions visées aux articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Solidaire
Financial arrangement: Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires. Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AEROPORTS DE PARIS
Organisation providing offline access to the procurement documents: AEROPORTS DE PARIS
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: AEROPORTS DE PARIS
Organisation processing tenders: AEROPORTS DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: LOT 2 : Accompagnement des salariés dans le cadre d'une mobilité interne et ou externe hors accord GEPP
Description: Le présent lot a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mulit-attributaires au nombre maximum de 3, relatif à des prestations d'accompagnement des salariés dans le cadre d'une mobilité interne et ou externe hors accord GEPP
Internal identifier: SPA023720L02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79414000 Human resources management consultancy services
Options:
Description of the options: Le marché est passé pour une durée ferme de 1 an et sera tacitement reconductible 5 fois pour des périodes de 1 an chacune.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 6 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 5
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 300 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: L'accord cadre sera renouvelé à son terme
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximum du marché tient compte des aléas inhérent à l'objet du marché (aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce BORDEREAU DES PRIX du DCE. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères suivants ; - Capacités techniques - Capacités financières - Dossier de références en lien avec l'objet de la consultation et des attendus du cahier des charges Les candidats devront présenter aux travers de leurs références leurs connaissances et expériences dans les domaines de l'accompagnement de projets de création ou reprise d'entreprise ainsi qu'en matière de formation (formations diplômantes et qualifiantes (RNCP)…) Présenter leur implantation, leurs réseaux permettant de couvrir le territoire français, voire européen et international
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références significatives en lien avec l'objet du marché, les capacités professionnelles et techniques des candidats (effectif et moyens matériels de l'entreprise) Le candidat devra par ailleurs, transmettre : - La Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - Un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ainsi que dans le domaine d'activité concerné.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 1
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 10
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Il s’agit des conditions visées aux articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Solidaire
Financial arrangement: Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires. Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AEROPORTS DE PARIS
Organisation providing offline access to the procurement documents: AEROPORTS DE PARIS
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: AEROPORTS DE PARIS
Organisation processing tenders: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: AEROPORTS DE PARIS
Registration number: 552016628
Department: DHASP
Postal address: 1 rue de France
Town: Tremblay en France
Postcode: 93290
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: DHASP
Telephone: 07 86 27 00 83
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Registration number: -
Postal address: 29-45 avenue de la porte de Clichy
Town: Paris
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144325151
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 2760bd13-00ae-4dac-b125-34407be98e6f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 22/09/2026 08:21:34 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 656928-2026
OJ S issue number: 184/2026
Publication date: 23/09/2026