16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E2D0EB78-CFF1-3D97-DAE83D6FA0D45E29 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sytral.fr ORG-0002 SYTRAL Mobilités - TRANSPORT 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815 Lyon 69487 FRK26 FRA 81301 SARSELLI Véronique Présidente 0472845800 0478531284 unitemarches@sytral.fr ORG-0003 SYTRAL 21 boulevard vivier merle Cs 63815 Lyon 69487 FRK26 FRA E2D0EBBF-D383-FB93-E7D8097D6F62C81F 0472845800 0478531284 unitemarches@sytral.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA E2D0EBD7-BF67-F9DD-37C0C13E46E25BA1 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00657096-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7e3f3784-a03c-4f4e-a895-6ab6848ee987 c14f44d1-f520-4ae7-a5ef-79df87a7d808 2026-09-22+02:00 18:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 26M049 Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de SYTRAL MOBILITÉS 4 lots : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières. Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Protection fonctionnelle » services Pour le lot n° 1 uniquement l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit porter sur : le taux de la prime Ht et le montant de la prime Ttc annuelle en tenant compte de la franchise générale à 5 000 euro(s) avec les mêmes garanties.(article 5.3 du Ccp valant Cp) Les exigences minimales à respecter sont fixées dans un paragraphe dédié du Cctp du lot concerné. L'offre variante est une offre à part entière et doit comporter les mêmes pièces que celles demandées à l'offre de base avec la précision « offre variante ». L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l'offre de base constituera un motif d'irrégularité. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées 66510000 66514110 66515200 66516000 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 01/01/2031 not-allowed 1877340 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877340 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique. La prestation est réservée : -Aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution selon l'article L321-1 du Code des assurances. -Aux intermédiaires d'assurance immatriculés sur un registre unique des intermédiaires (ORIAS)conformément l'article L512-1 du Code des assurances ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877340 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-22+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 16:01:00+02:00 Sytral Mobilités false none none 1 Dommages aux biens et risques annexes L'assurance dommages aux biens et risques annexes indemnise la destruction, la détérioration ou le vol des équipements, locaux et matériel de SYTRAL Mobilités face aux sinistres. Pour le lot n°1, l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base. La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit porter sur : le taux de la prime HT et le montant de la prime TTC annuelle en tenant compte de la franchise générale à 5 000 euro(s) avec les mêmes garanties.(article 5.3 du CCP valant CP).Les exigences minimales à respecter sont fixées dans un paragraphe dédié du CCTP du lot concerné. L'offre variante est une offre à part entière et doit comporter les mêmes pièces que celles demandées à l'offre de base avec la précision « offre variante » services 280000 66510000 66515000 66514110 66515200 66516000 21 boulevard vivier merle Lyon 69487 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 01/01/2031 not-allowed 1877340 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877340 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique. La prestation est réservée : -Aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution selon l'article L321-1 du Code des assurances. -Aux intermédiaires d'assurance immatriculés sur un registre unique des intermédiaires (ORIAS)conformément l'article L512-1 du Code des assurances ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877340 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-22+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 16:01:00+02:00 Sytral Mobilités false none none 2 Responsabilité et risques annexes L'assurance responsabilité et risques annexes garantit la prise en charge financière des dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de leur activité à SYTRAL Mobilités services 160000 66510000 66516000 66514110 66515200 66516000 21 boulevard vivier merle Lyon 69487 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true 01/01/2031 not-allowed 1877340 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877340 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique. La prestation est réservée : -Aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution selon l'article L321-1 du Code des assurances. -Aux intermédiaires d'assurance immatriculés sur un registre unique des intermédiaires (ORIAS)conformément l'article L512-1 du Code des assurances ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877340 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-22+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 16:01:00+02:00 Sytral Mobilités false none none 3 Flotte automobile et risques annexes L'assurance flotte automobile et risques annexes couvre l'ensemble des véhicules de SYTRAL Mobilités contre les dommages qu'ils subissent (vol, incendie, bris de glace, accident) et ceux qu'ils causent aux tiers services 20000 66510000 66514110 66514110 66515200 66516000 21 boulevard vivier merle Lyon 69487 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true 01/01/2031 not-allowed 1877340 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877340 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique. La prestation est réservée : -Aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution selon l'article L321-1 du Code des assurances. -Aux intermédiaires d'assurance immatriculés sur un registre unique des intermédiaires (ORIAS)conformément l'article L512-1 du Code des assurances ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877340 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-22+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 16:01:00+02:00 Sytral Mobilités false none none 4 Protection fonctionnelle La protection fonctionnelle est la protection due par SYTRAL Mobilités à ses agents publics et élus lorsqu'ils sont victimes d'attaques ou poursuivis en justice en raison de leurs fonctions services 2000 66510000 66516000 66514110 66515200 66516000 21 boulevard vivier merle Lyon 69487 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00