16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0525FB61-BAC0-549B-1739512F757BFF2B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://lenord.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRE11 FRA 70906 Président du Département du Nord 0359735959 PAP-TRAVAUX@lenord.fr ORG-0003 Conseil Départemental du Nord 51 rue Gustave Delory Lille Cedex 59047 FRE11 FRA 0525FBD6-AA9B-0C28-8BA05987291EAC5D DAJAP 0359735225 PAP-TRAVAUX@lenord.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 0525FBF7-F685-1700-F520B54B3E87D977 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 0525FC0D-D23F-5A18-25DA305AEE544992 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00657205-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 02f1d1c6-77a4-4582-accd-66a58241990e 87361157-5314-4076-9eca-cf5f2ee242ef 2026-09-23+02:00 10:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20260859 Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental du Nord - RELANCE Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord. Les prestations consistent en la réalisation des travaux de réfection sur 2 types d'ouvrages représentatifs situés sur le réseau routier départemental du Département du Nord. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Le marché est estimé à 3 000 000,00 euro(s) HT, soit 3 600 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois. De ce fait, le marché est estimé à 6 000 000,00 euro(s) HT, soit 7 200 000,00 euro(s) TTC sur la durée totale du marché public (48 mois). Les montants de l'accord cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans minimum - Montant maximum par période de 24 mois : 3 000 000, 00 euro(s) HT works Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure numéro 20260462 pour motif d'intérêt général et de modification du cahier des charges. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Janvier 2027 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 6000000 45221119 45221119 FRE11 FRA LOT-0000 slc-sche-qu-cert-indep Le certificat Acqpa (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion) slc-abil-subc Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) slc-abil-ref-work Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin slc-stand-other Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); not-allowed no-eu-funds 1877198 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877198 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 5 quality Valeur environnementale per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 55 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877198 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-26+01:00 16:30:00+01:00 2026-10-27+01:00 09:00:00+01:00 Lille false 4 fa-w-rc none T-PF-1877198 Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental du Nord - RELANCE Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord. Les prestations consistent en la réalisation des travaux de réfection sur 2 types d'ouvrages représentatifs situés sur le réseau routier départemental du Département du Nord. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Le marché est estimé à 3 000 000,00 euro(s) HT, soit 3 600 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois. De ce fait, le marché est estimé à 6 000 000,00 euro(s) HT, soit 7 200 000,00 euro(s) TTC sur la durée totale du marché public (48 mois). Les montants de l'accord cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans minimum - Montant maximum par période de 24 mois : 3 000 000, 00 euro(s) HT works other 6000000 45221119 45221119 Département du Nord 59 - sur l'ensemble du territoire du Département du Nord Lille 59000 FRE11 FRA 2026-12-01+01:00 24 1 Nombre de reconductions : 1 reconduction tacite de 24 mois Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat