16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DE864021-F07B-8D86-0AF705FBD567132B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.touraine.fr ORG-0002 Conseil départemental d'Indre et Loire Place de la Préfecture Tours 37927 FRB04 FRA 1925 la Présidente du Conseil départemental 0247314272 commande-publique@departement-touraine.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA DE86404A-E58F-F23C-3C59FD72523298B8 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00657442-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e4c3dc30-8ecf-4a5d-89e5-be2008689f23 65e8370d-8294-4296-a947-fd141d946761 2026-09-22+02:00 16:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.touraine.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false F2026_0034 FOURNITURE DE CARBURANTS (et rechargement électrique et autres sources d'énergies), PAR CARTE, EN VRAC ET DE CARBURANT ALKYLATE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE carburants par carte, en vrac et carburant alkylate supplies 09130000 09132000 09134200 30163100 FRB04 FRA LOT-0001 slc-stand-ins attestation slc-stand-other Urssaf vigilance not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1865104 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865104 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865104 4 - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-26+01:00 16:00:00+01:00 2026-10-26+01:00 17:00:00+01:00 Tours false none none 1 Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives multi-enseignes (tous supers, tous gasoils, GPL et carburants non polluants) Montant maximum annuel 500 000 euro(s) HT supplies Lieu d'exécution = France entière other other 09130000 30163100 09132000 09134200 30163100 France entière FRB04 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-30+01:00 3 LOT-0002 slc-stand-ins attestation slc-stand-other Urssaf vigilance not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1865104 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865104 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865104 4 - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). 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