16 https://www.estoria.fr/ ORG-0001 ESTORIA 2 quai André Barbier EPINAL 88000 FRF34 FRA 89214108600017 +33 329829811 marchespublics@vosgelis.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy Place de la Carrière Nancy 54000 FRF31 FRA 17540005000019 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00657527-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5d263547-2e28-4623-b269-4253f6ddf6aa aa15d36d-5662-4f2e-9c10-e9ad88dd7cec 2026-09-23+02:00 14:20:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 11 11 open false BT38 Patrimoine de VOSGELIS - Prestations ponctuelles de plomberie - Année 2027 et suivantes Patrimoine de VOSGELIS - Prestations ponctuelles de plomberie - Année 2027 et suivantes works 3200000 1610000 45330000 FRF34 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB none epo-procurement-document performance not-allowed no required poi-exa 50 price Prix Prix 50 % quality Valeur technique et environnementale Valeur technique et environnementale ORG-0001 https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-28+01:00 12:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 01 Patrimoine de VOSGELIS - Prestations ponctuelles de plomberie - Année 2027 et suivantes AGENCE D EPINAL SECTEUR 1 works 45330000 FRF34 FRA 2027-01-02+01:00 2028-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31/12/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois afin la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB none epo-procurement-document performance not-allowed no required poi-exa 50 price Prix Prix 50 % quality Valeur technique et environnementale Valeur technique et environnementale ORG-0001 https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-28+01:00 12:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 02 Patrimoine de VOSGELIS - Prestations ponctuelles de plomberie - Année 2027 et suivantes AGENCE D EPINAL SECTEUR 2 works 45330000 FRF34 FRA 2027-01-02+01:00 2028-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31/12/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois afin la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB none epo-procurement-document performance not-allowed no required poi-exa 50 price Prix Prix 50 % quality Valeur technique et environnementale Valeur technique et environnementale ORG-0001 https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-28+01:00 12:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 03 Patrimoine de VOSGELIS - Prestations ponctuelles de plomberie - Année 2027 et suivantes AGENCE DE MIRECOURT SECTEUR 3 works 45330000 FRF34 FRA 2027-01-02+01:00 2028-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31/12/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois afin la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB none epo-procurement-document performance not-allowed no required poi-exa 50 price Prix Prix 50 % quality Valeur technique et environnementale Valeur technique et environnementale ORG-0001 https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-28+01:00 12:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 04 Patrimoine de VOSGELIS - Prestations ponctuelles de plomberie - Année 2027 et suivantes AGENCE DE MIRECOURT SECTEUR 4 works 45330000 FRF34 FRA 2027-01-02+01:00 2028-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31/12/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois afin la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB none epo-procurement-document performance not-allowed no required poi-exa 50 price Prix Prix 50 % quality Valeur technique et environnementale Valeur technique et environnementale ORG-0001 https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-28+01:00 12:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 05 Patrimoine de VOSGELIS - Prestations ponctuelles de plomberie - Année 2027 et suivantes AGENCE DE NEUFCHATEAU SECTEUR 5 works 45330000 FRF34 FRA 2027-01-02+01:00 2028-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31/12/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois afin la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB none epo-procurement-document performance not-allowed no required poi-exa 50 price Prix Prix 50 % quality Valeur technique et environnementale Valeur technique et environnementale ORG-0001 https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-28+01:00 12:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 06 Patrimoine de VOSGELIS - Prestations ponctuelles de plomberie - Année 2027 et suivantes AGENCE DE NEUFCHATEAU SECTEUR 6 works 45330000 FRF34 FRA 2027-01-02+01:00 2028-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31/12/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois afin la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB none epo-procurement-document performance not-allowed no required poi-exa 50 price Prix Prix 50 % quality Valeur technique et environnementale Valeur technique et environnementale ORG-0001 https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-28+01:00 12:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 07 Patrimoine de VOSGELIS - Prestations ponctuelles de plomberie - Année 2027 et suivantes AGENCE DE REMIREMONT SECTEUR 7 works 45330000 FRF34 FRA 2027-01-02+01:00 2028-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31/12/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois afin la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0008 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB none epo-procurement-document performance not-allowed no required poi-exa 50 price Prix Prix 50 % quality Valeur technique et environnementale Valeur technique et environnementale ORG-0001 https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-28+01:00 12:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 08 Patrimoine de VOSGELIS - Prestations ponctuelles de plomberie - Année 2027 et suivantes AGENCE DE REMIREMONT SECTEUR 8 works 45330000 FRF34 FRA 2027-01-02+01:00 2028-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31/12/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois afin la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0009 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB none epo-procurement-document performance not-allowed no required poi-exa 50 price Prix Prix 50 % quality Valeur technique et environnementale Valeur technique et environnementale ORG-0001 https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-28+01:00 12:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 09 Patrimoine de VOSGELIS - Prestations ponctuelles de plomberie - Année 2027 et suivantes AGENCE DE REMIREMONT SECTEUR 9 works 45330000 FRF34 FRA 2027-01-02+01:00 2028-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31/12/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois afin la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0010 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB none epo-procurement-document performance not-allowed no required poi-exa 50 price Prix Prix 50 % quality Valeur technique et environnementale Valeur technique et environnementale ORG-0001 https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-28+01:00 12:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 10 Patrimoine de VOSGELIS - Prestations ponctuelles de plomberie - Année 2027 et suivantes AGENCE DE SAINT DIE DES VOSGES SECTEUR 10 works 45330000 FRF34 FRA 2027-01-02+01:00 2028-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31/12/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois afin la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0011 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB none epo-procurement-document performance not-allowed no required poi-exa 50 price Prix Prix 50 % quality Valeur technique et environnementale Valeur technique et environnementale ORG-0001 https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ruQdB2N_ZB 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-28+01:00 12:00:00+01:00 false 0 fa-wo-rc none 11 Patrimoine de VOSGELIS - Prestations ponctuelles de plomberie - Année 2027 et suivantes AGENCE DE SAINT DIE DES VOSGES SECTEUR 11 works 45330000 FRF34 FRA 2027-01-02+01:00 2028-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31/12/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois afin la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.