16 false https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr ORG-0001 DREAL Normandie Rouen 76032 FRD21 FRA 13000626500016 Théo LAUREC 0278262307 smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr http://www.rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76 Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00657668-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d6bec93f-66f9-4d8d-a84a-8b812f1f1617 01ec06e1-b72b-466b-ad0c-bb22fe940c0d 2026-09-23+02:00 09:31:45.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert-cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DREALN-SMI-DSOE-MOE-TRAVAUX RN13 — Déviation Sud-Ouest d’Evreux RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de nature distincte sur trois sites en lien avec la déviation sud-ouest d’Evreux services 71000000 • Site n°1 : 4 route d’Orléans à Angerville-la-Campagne : le site concerne la parcelle ZA 316 située sur la commune d’Angerville-la-Campagne • Site n°2 : le chemin forestier appelé Route Alain : Le site concerne les parcelles A16 et A18 sur la commune d’Arnières-sur-Iton, ainsi que les parcelles BD439, BD475, BD442 (propriétés de Évreux Portes de Normandie) et BD526 (propriété ville d’Evreux) et sur une partie des parcelles BD119 et CD495 (propriété ville d’Evreux) • Site n°3 : le Chemin de la scierie : Le site concerne les parcelles ZC114 et ZC318 situées sur la commune d’Arnières-sur-Iton, ainsi que l’ouvrage d’art existant de franchissement du bras de l’Iton prenant appui sur chacune des deux parcelles xxxxxxxxxxxxx Evreux 27000 FRD21 FRA LOT-0001 no-eu-funds DREALN_SMI_DSOE_MOE_TRAVAUX non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072379?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072379?orgAcronyme=d4t 240 * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none DREALN-SMI-DSOE-MOE-TRAVAUX RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Maîtrise d'oeuvre travaux divers RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Maîtrise d'oeuvre travaux divers services true 71000000 Evreux 27000 FRD21 FRA UNKNOWN