11946422-63de-4649-a501-ecfa98fb8bfd-01 Description: Au lieu de Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales, lire Ce marché fait l'objet de clauses environnementales. Motivation de la non-application d'une condition d'exécution sociale : Compte tenu des caractéristiques et contraintes d'exécution du marché, l'acheteur ne prévoit pas de condition d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi.La prestation implique la distribution de 130 000 à 200 000 exemplaires par numéro, dans les boîtes aux lettres de 37 communes, avec une couverture territoriale la plus large possible et un délai maximal de 13 jours. Ces contraintes imposent au titulaire de disposer d'un réseau de distribution étendu, immédiatement mobilisable et permettant d'adapter rapidement les moyens humains et logistiques aux volumes commandés. Dans ces conditions, l'imposition d'une condition d'exécution sociale est susceptible de restreindre la concurrence et/ou de rendre techniquement ou économiquement plus difficile l'exécution de la prestation. Cette décision est fondée sur le 3° du Ii de l'article L. 2112-2-1 du Code de la commande publique PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0529B071-01BC-2355-1E4F8ABEA79A78E8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.perpignanmediterranee.org ORG-0002 Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 20641 11 Boulevard Saint Assiscle Perpignan 66006 FRJ15 FRA 64546 ALIOT- Président Louis 0468086000 0468086001 accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org http://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 0529B09B-D385-655C-73BC45E9D4E3C49F 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr http://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 0529B0AC-B522-9745-35CC79E84BC093CE 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00657868-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 286a7da1-d8fc-4997-9de0-848dd709e1c3 a2869a36-2e11-4d3a-bf3e-9099290577d3 2026-09-23+02:00 10:10:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026056 Distribution d'un magazine d'informations intercommunales de Perpignan Méditerranée Métropole La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028. Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales services Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation 79824000 79800000 FRJ15 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1873840 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873840 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Pertinence des mesures prises pour assurer la diminution des impacts de l'activité sur l'environnement per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873840 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 630935-2026 2026-10-15+02:00 09:00:00+02:00 Perpignan false 1 fa-wo-rc none S-PF-1873840 Distribution d'un magazine d'informations intercommunales de Perpignan Méditerranée Métropole La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028. Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales services other other 79824000 79800000 Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-12-31+01:00 2028-12-31+01:00 1 L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028. Cependant, la reconduction peut intervenir : ? de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée, à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Si le marché est reconduit de façon anticipée, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction par écrit sur le bon de commande qui provoquera le dépassement du montant maximum. » ; ? Soit au plus tard, reconduction tacite au terme de la période initiale ; Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision au moins trois mois avant la fin de la période initiale en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction