16 ORG-0001 SPL CAEN LA MER AMENAGEMENT 1 avenue du pays de Caen Colombelles 14460 FRD11 FRA 40937749600032 +33 214990116 s.prevel@normandie-amenagement.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Rennes 7 rue Pierre Abélard CS73127 RENNES CEDEX 35031 FRH03 FRA 17550111500161 02999653737 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00657917-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cf238490-4187-4fd2-949e-6649f3bf5e5e 4dc5ca32-aed6-4305-b806-5f7c5b827c70 2026-09-23+02:00 14:40:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://spl-caenlamer-amenagement.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La procédure se déroule en 2 phases. Une phase "candidature" et une phase "offre". A ce stade il n'est attendu qu'une candidature. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase "candidature" seront autorisés à remettre une offre. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 4, et le nombre maximum de 4. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Toutes les informations utiles sur les modalités de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. neg-w-call false Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC Mont Coco à Caen (14000) Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 euros HT. Missions identifiées à ce jour et relevant de marchés subséquents: missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et des infrastructures (PRO, DCE, VISA, DET, AOR). Missions relevant de bons de commande: appropriation des études existantes, reprise/mise à jour initiale du tableau de programmation et de constructibilité, actualisation du tableau de programmation et de constructibilité par projet, plan de synthèse général des réseaux, bilan besoins électriques et thermiques, réévaluation de l'estimation des travaux, étude de capacité ou faisabilité d'un ilot, fiche de lot, accompagnement projet immobilier en conception, analyse et avis sur dossier PC, suivi projet immobilier en réalisation, plan d'intégration et actualisation du plan par projet, création maquette numérique, perspective. services 4000000 71300000 71313000 71240000 71400000 FRD11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://spl-caenlamer-amenagement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36018_1182611.html none epo-procurement-document performance Les conditions sont décrites dans les documents de la consultation not-allowed no required true ORG-0001 https://spl-caenlamer-amenagement.e-marchespublics.com Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 true 4 4 false 1 Afin de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la réalisation de la ZAC, d'assurer une homogénéité et une unicité de la conception des espaces publics et de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. La période initiale de l'accord cadre est de 4 ans. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 4 ans. fa-wo-rc none MOE MONT COCO Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC Mont Coco à Caen (14000) Le secteur de la ZAC Mont Coco se situe dans le périmètre du grand projet urbain EPOPEA Park mené par la Communauté Urbaine Caen la mer. Il se caractérise aujourd'hui par un tissu hétéroclite d'entreprises et un patrimoine immobilier vétuste, conférant à ce secteur une image peu valorisante et peu attractive. Pourtant, ce site a de nombreux atouts : il est situé à proximité du centre-ville et de grands axes de circulation et il accueille des activités de pointe. Le projet prévoit la transformation progressive de ce secteur de 52,9 hectares en un quartier mixte, à dominante résidentielle, conservant une composante économique importante. La programmation actuelle représente environ 276 500 m² de surface de plancher nouvelle, parking silo compris, hors surfaces des bâtiments existants conservés. Elle s'accompagne de la création d'un parc, de la requalification des espaces publics et du développement de nouvelles voies et liaisons piétonnes et cyclables. Le projet d'aménagement de la ZAC Mont Coco a fait l'objet d'études de plan-guide puis d'avant-projet. Le plan d'aménagement, le phasage et l'estimation financière ont été validés et constituent la base de travail pour la poursuite de l'opération. Le coût d'objectif global des travaux est fixé à 38 116 003 euros HT, en valeur juin 2025, comprenant une provision de 10 % pour aléas et imprévus. Cette enveloppe constitue le cadre financier retenu par la maîtrise d'ouvrage pour la poursuite des études et la réalisation de l'opération. Il est attendu du titulaire qu'il développe les solutions techniques permettant de respecter cet objectif. La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de poursuivre les études et d'accompagner la réalisation du projet à partir de cet AVP. Il est attendu du titulaire qu'il s'approprie les études existantes et les choix retenus par la maîtrise d'ouvrage, afin d'en assurer la continuité dans les phases suivantes. Les missions susceptibles d'être confiées au titulaire sont organisées en cinq ensembles : - Appropriation et suivi du projet urbain : appropriation des études existantes, adaptations localisées du projet, actualisation des documents de prescriptions et suivi de la programmation et de la constructibilité ; - Maîtrise d'oeuvre des espaces publics et des infrastructures : PRO, ACT comprenant le DCE, VISA, DET et AOR, ainsi qu'une éventuelle mission AVP - Études techniques spécifiques : synthèse des réseaux, bilans des besoins électriques et thermiques, études hydrauliques complémentaires, réévaluation de l'estimation des travaux et études d'interface avec les projets portés par des tiers ; - Accompagnement des projets immobiliers : études de capacité ou de faisabilité, fiches de lots, assistance aux consultations, accompagnement en conception, avis sur les permis de construire et leurs modifications, et suivi en réalisation - Documents de représentation du projet et contributions complémentaires : plans d'intégration, maquette numérique, perspectives, assistance aux actions de concertation ou de communication et contributions aux dossiers administratifs, environnementaux, de labellisation ou de financement. Les missions feront l'objet de marchés subséquents ou bons de commande comme indiqué au point 2.1 du présent avis. services Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement devra être celui qui dispose de la compétence ingénierie voirie et réseaux divers. Il n'est pas autorisé à candidater dans plusieurs équipes à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche, les membres relevant d'autres compétences peuvent candidater en tant que candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation des prestations envisagées à l'accord cadre. Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent les compétences dans les domaines suivants : -Ingénierie VRD -Environnement - Développement durable -Urbanisme et Architecture -Paysage .Les candidats sont libres d'associer d'autres compétences qui leur sembleraient utiles au vu des missions à réaliser comme : - Energies renouvelables - Circulation et stationnement - Sites et sols pollués - Programmation activité économique Dispositions financières: paiement à 60 jours, pas d'avance, révision annuelle des prix de l'accord cadre. Aucune prime ne sera versée aux candidats. L'accord cadre comporte une clause d'exécution environnementale, ainsi qu'une condition d'exécution relative au domaine social et à l'emploi. L'ensemble du dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur. 4000000 71300000 71313000 71240000 71400000 FRD11 FRA 16