16 true https://www.achatpublic.com ORG-0001 Mairie de Pierrelatte Avenue Jean Perrin Pierrelatte 26700 FRK23 FRA 21260235300014 WEBER Sylvain +33 475969700 accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun BP 1135 Grenoble 38022 FRK24 FRA 17380005300014 +33 476429000 +33 476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr false https://www.ville-pierrelatte.fr/accueil/quotidien/solidarite/action-sociale/ccas ORG-0003 CCAS de Pierrelatte Pôle Social Emile Bourg 3 Rue Victor Hugo Pierrelatte 26700 FRK23 FRA 26261010800017 +33 475968888 accueil.ccas@ville-pierrelatte.fr 00657940-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e5a2bc19-4d96-4e00-86d4-cea17efbcd97 c5bf626c-844d-4302-a64c-ecf4a23375fa 2026-09-22+02:00 17:54:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 body-pl gen-pub ORG-0003 epo-notice exg-natl Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique 2 2 open false 20260909 Acquisition de fournitures d'équipement pédagogique et éducatif pour les établissements petite enfance, éducation enfance et jeunesse Acquisition de fournitures d'équipement pédagogique et éducatif pour les établissements petite enfance, éducation enfance et jeunesse. Les lots sont passés dans le cadre d’un groupement de commandes composé de la Ville de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et du CCAS de Pierrelatte. supplies 280000 0.00 39162110 39162100 Pierrelatte 26700 FRK23 FRA LOT-0001 slc-stand-other Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. slc-stand-other Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile). slc-stand-other Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. not-allowed no-eu-funds true allowed 20260909 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-notice none performance no required required poi-exa 60 price Prix poi-exa 30 quality Etendue et qualité du catalogue. Sous-critères : • Couverture des besoins (12 points) • Richesse et étendue du catalogue (10 points) • Diversité et qualité des marques (8 points) poi-exa 10 quality Valeur environnementale Sous-critères : • Diversité des produits écolabellisés (5 points) • Part des produits intégrant des matières recyclées (5 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-10-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 - Fournitures scolaires et matériel d'art plastique Ce lot comprend notamment la fourniture de cahiers, classeurs, stylos, crayons, feutres, gommes, règles, trousses, feuilles dessin, peintures pinceaux, articles de loisirs créatif…destinés aux enfants des crèches, des écoles et des centres de loisirs. supplies Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou, à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027. Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents exécuté à partir d'un catalogue électronique contractuel avec un total maximum de 150 000 € HT pour les 4 ans. 150000 0.00 39162110 37800000 44812300 Pierrelatte 26700 FRK23 FRA 1 Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ou sur la période correspondant à l'année suivant la date anniversaire de la notification. 2ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ou sur la période correspondant à l'année suivant la date anniversaire de la notification. 3ème reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 ou sur la période correspondant à l'année suivant la date anniversaire de la notification. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s’engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période. LOT-0002 slc-stand-other Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. slc-stand-other Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile). slc-stand-other Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. not-allowed no-eu-funds true 20260909 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-notice none performance no required required poi-exa 60 price Prix poi-exa 30 quality Etendue et qualité du catalogue Sous-critères : • Principales familles représentées (12 points) • Richesse et étendue du catalogue (10 points) • Diversité et qualité des marques (8 points) poi-exa 10 quality Valeur environnementale Sous-critères : • Diversité des produits écolabellisés (5 points) • Part des produits intégrant des matières recyclées (5 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-10-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 2 - Jeux éducatifs, de motricité et matériels pédagogiques Ce lot porte sur la fourniture jeux de société éducatif (langage, logique, mathématiques), de jeux de manipulation et d’éveil (puzzles encastrements) de supports pédagogiques (cartes, plateaux, coffrets), de parcours de motricité, de jeux d’équilibre, d’horloges pédagogiques, supports sensoriels… destinés à l’épanouissement des enfants des crèches, des écoles et des centres de loisirs. supplies Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou, à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027. Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents exécuté à partir d'un catalogue électronique contractuel avec un total maximum de 130 000 € HT pour les 4 ans. 130000 39162100 37524100 Pierrelatte 26700 FRK23 FRA 1 Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ou sur la période correspondant à l'année suivant la date anniversaire de la notification. 2ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ou sur la période correspondant à l'année suivant la date anniversaire de la notification. 3ème reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 ou sur la période correspondant à l'année suivant la date anniversaire de la notification. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s’engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période.