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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Infrabel sa
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Entretien des voies et des abords de voies de la région 7 Accord-cadre - Lot n°1 : Charleroi - Lot n°2 : La Louvière - Lot n°3 : Luttre - Lot n°4 : Signalisation
Description: L’entretien des voies et des abords de voies de la région 7 de l’entité Projects South - Lot n°1 : Charleroi - Lot n°2 : La Louvière - Lot n°3 : Luttre - Lot n°4 : Signalisation
Procedure identifier: a768c8f0-5b02-47eb-9ef6-ed2e188509e1
Internal identifier: 5752525042.
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45234116 Track construction works
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
The tenderer must submit tenders for all lots
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: 5752525042. - 1
Description: Entretien des voies et des abords de voies de la région 7 Lot n°1 : Charleroi
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45234116 Track construction works
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 897 433,23 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: o Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. o L’accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans, avec 2 reconductions possibles de 1 an. La valeur estimée HTVA porte sur les 4 ans (période initiale de 2 ans + 2 reconductions possibles de 1 an). La valeur maximale de l'accord-cadre correspondra toujours au montant total de l'offre classée première lors de l'attribution. Sous réserve de l'application des clauses de révision prévues dans le cahier des charges, l'accord-cadre prendra fin dès que les commandes partielles passées auront atteint le montant total précité ° Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... ° Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ». ° Une visite des lieux accompagnée est obligatoire.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Agréation en catégorie H, classe 3 ou supérieure
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Description of the financial guarantee: Le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant estimé correspondant à la période de 6 mois de cet accord- cadre
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: N/A
Financial arrangement: N/A
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Infrabel sa
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: 5752525042. - 2
Description: Entretien des voies et des abords de voies de la région 7 Lot n°2 : La Louvière
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45234116 Track construction works
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 898 933,23 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: o Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. o L’accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans, avec 2 reconductions possibles de 1 an. La valeur estimée HTVA porte sur les 4 ans (période initiale de 2 ans + 2 reconductions possibles de 1 an). La valeur maximale de l'accord-cadre correspondra toujours au montant total de l'offre classée première lors de l'attribution. Sous réserve de l'application des clauses de révision prévues dans le cahier des charges, l'accord-cadre prendra fin dès que les commandes partielles passées auront atteint le montant total précité ° Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... ° Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ». ° Une visite des lieux accompagnée est obligatoire.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Agréation en catégorie H, classe 3 ou supérieure
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Description of the financial guarantee: Le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant estimé correspondant à la période de 6 mois de cet accord- cadre
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: N/A
Financial arrangement: N/A
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Infrabel sa
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: 5752525042. - 3
Description: Entretien des voies et des abords de voies de la région 7 Lot n°3 : Luttre
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45234116 Track construction works
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 899 063,23 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: o Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. o L’accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans, avec 2 reconductions possibles de 1 an. La valeur estimée HTVA porte sur les 4 ans (période initiale de 2 ans + 2 reconductions possibles de 1 an). La valeur maximale de l'accord-cadre correspondra toujours au montant total de l'offre classée première lors de l'attribution. Sous réserve de l'application des clauses de révision prévues dans le cahier des charges, l'accord-cadre prendra fin dès que les commandes partielles passées auront atteint le montant total précité ° Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... ° Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ». ° Une visite des lieux accompagnée est obligatoire.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Agréation en catégorie H, classe 3 ou supérieure
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Description of the financial guarantee: Le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant estimé correspondant à la période de 6 mois de cet accord- cadre
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: N/A
Financial arrangement: N/A
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Infrabel sa
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: 5752525042. - 4
Description: Entretien des voies et des abords de voies de la région 7 Lot n°4 : Signalisation
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45234116 Track construction works
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 015 250,01 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: o Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. o L’accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans, avec 2 reconductions possibles de 1 an. La valeur estimée HTVA porte sur les 4 ans (période initiale de 2 ans + 2 reconductions possibles de 1 an). La valeur maximale de l'accord-cadre correspondra toujours au montant total de l'offre classée première lors de l'attribution. Sous réserve de l'application des clauses de révision prévues dans le cahier des charges, l'accord-cadre prendra fin dès que les commandes partielles passées auront atteint le montant total précité ° Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... ° Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ». ° Une visite des lieux accompagnée est obligatoire.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Agréation en catégorie H, classe 3 ou supérieure
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Description of the financial guarantee: Le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant estimé correspondant à la période de 6 mois de cet accord- cadre
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: N/A
Financial arrangement: N/A
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Infrabel sa
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Infrabel sa
Registration number: 0869763267_17122
Department: Infrabel Projects South
Postal address: rue Ernest Solvay 1
Town: Liège
Postcode: 4000
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
Telephone: +32 00000000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: SPF Stratégie et Appui
Registration number: BE001
Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: 0931814266
Town: Etterbeek
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 0bc0f7ad-9a1d-411f-98ea-073cadb4180e-01
Main reason for change: Information updated
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Section identifier: LOT-0003
Section identifier: LOT-0002
Section identifier: LOT-0004
The procurement documents were changed on: 23/09/2026
Notice information
Notice identifier/version: e1692679-7834-4f3d-80fb-ed7af3d09e22 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 23/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 23/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 658209-2026
OJ S issue number: 185/2026
Publication date: 24/09/2026