1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EDF SA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Electricity-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marche Expertises en valeurs locatives et valeurs vénales et bilans promoteurs
Description: Au sein du pôle Stratégie et Projet de la Direction Immobilier Groupe d’EDF, les deux départements Stratégie et Négociation et Gestion Propriétaire (incluant la filiale SOFILO et la filiale de cette dernière, la SAS IMMOBILIERE DU PLATEAU) et la Division Thermique Expertise et Appui Industriel multi métiers (La DTEAM) , représentent les intérêts du Groupe EDF en tant que locataire et propriétaire de biens tertiaires et de sites industriels. Dans le cadre de ces missions, le pôle Stratégie et Projet de la DIG et la DTEAM sont régulièrement amenés à mandater des expertises en valeur locative et en valeurs vénales et des bilans promoteurs sur les sites (environ 450 sites) dont ils assurent la gestion en tant que locataire et propriétaire en France Métropolitaine (Corse inclus) et dans les DROM-COM
Procedure identifier: 957de717-7aac-4c75-8dcc-44f8dabf55f1
Internal identifier: AVIS028223
Type of procedure: Other multiple stage procedure
Main features of the procedure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R.2142-15,R2142-16, R2142-18 du CCP ( phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection autres) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s)initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 70000000 Real estate services
Additional classification (cpv): 70000000 Real estate services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Additional information: L’ensemble des biens immobiliers est étendu géographiquement (Hexagone, Corse, DROM COM)
2.1.4.
General information
Additional information: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achat d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS N 028223 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non inscrits, peuvent s'auto-réfencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par mail n'est autorisé. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marche Expertises en valeurs locatives et en valeurs vénales
Description: Au sein du pôle Stratégie et Projet de la Direction Immobilier Groupe d’EDF, les deux départements Stratégie et Négociation et Gestion Propriétaire (incluant la filiale SOFILO et la filiale de cette dernière, la SAS IMMOBILIERE DU PLATEAU) et la Division Thermique Expertise et Appui Industriel multi métiers (La DTEAM) , représentent les intérêts du Groupe EDF en tant que locataire et propriétaire de biens tertiaires et de sites industriels. Dans le cadre de ces missions, le pôle Stratégie et Projet de la DIG et la DTEAM sont régulièrement amenés à mandater des expertises en valeur locative et valeurs vénales et des bilans promoteurs sur les sites (environ 450 sites) dont ils assurent la gestion en tant que locataire et propriétaire en France Métropolitaine (Corse inclus) et dans les DROM-COM
Internal identifier: BPM028221
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 70000000 Real estate services
Additional classification (cpv): 70000000 Real estate services
Options:
Description of the options: Option de durée
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 7 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 850 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1,5 million d'euros
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des prestations exécutées au cours des deux dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour celles ci indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’elles ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Le candidat doit justifier d une attestation RC avec un minimum par sinistre de 5M tous dommages confondus
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Le candidat justifie d'un niveau de qualification équivalent à celui requis par l'association AFREXIM et ou équivalent à la certification européenne REV ou RICS
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 10
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser des informations que dans le cadre de l'affaire.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur du Groupe EDF
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou,pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EDF SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: EDF SA
Organisation processing tenders: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Registration number: 17750111101763
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0033144325151
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Médiateur du Groupe EDF
Registration number: 552081317
Postal address: TSA 50026
Town: Paris Cedex08
Postcode: 75804
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 (0)140 42 22 22
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: EDF SA
Registration number: 552081317
Department: Direction des Achats Groupe
Postal address: 4 rue Floréal
Town: Paris
Postcode: 75017
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Caroline Cerisier
Telephone: +33 7 61 64 29 13
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 83ef2bf1-9dce-409d-b0bb-1b933591b7aa - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 23/09/2026 11:43:41 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 658262-2026
OJ S issue number: 185/2026
Publication date: 24/09/2026