1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département de la Haute-Loire
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: RD n°590 - DECONSTRUCTION DU PONT A. BERTRAND ET RECONSTRUCTION D'UN NOUVEL OUVRAGE - COMMUNE DE LANGEAC - LOT n°1 DECONSTRUCTION DU PONT A. BERTRAND
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet appel d'offre est composé de deux lots lancés à différentes étapes. LOT 1 : Déconstruction du pont A Bertrand. Il s'agit de la déconstruction du pont sur l'Allier. Cet ouvrage est un pont en béton armé avec deux travées en arc et un appui central en bord de berge sur la rive droite. Cet ouvrage a été construit en 1929. De par son ancienneté et ses pathologies, il doit être déconstruit pour une reconstruction d'un ouvrage neuf par la suite. Cette phase de reconstruction n'est pas comprise dans ce dossier. Le titulaire exécute les prestations dans le respect des exigences environnementales définies au marché. Il met en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les impacts du chantier sur l'environnement, notamment en matière de gestion des déchets, de réduction des nuisances, de prévention des pollutions et d'utilisation de matériaux à faible impact environnemental. Le non-respect de ces obligations pourra donner lieu à l'application de pénalités contractuelles. Notice de Respect de l'Environnement (NRE) : - La clause définit les obligations environnementales du titulaire et de ses sous-traitants, applicables de la préparation à la réception des travaux, en conformité avec la Notice de Respect de l'Environnement (NRE). - Le candidat doit fournir un Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) lors de sa candidature, puis un Plan de Respect de l'Environnement (PRE) avant le démarrage des travaux, précisant l'organisation, les mesures de maîtrise des impacts, la gestion des déchets, les modalités de contrôle et de reporting. - Le PRE est soumis à validation du maître d'oeuvre et doit être mis à jour en fonction de l'évolution du chantier. - L'entreprise s'engage à respecter strictement toutes les prescriptions environnementales, notamment la protection des milieux naturels, la gestion des nuisances (bruit, poussières, eaux), la propreté du chantier, et la gestion réglementaire des déchets avec traçabilité. - Un responsable environnement sera en charge de garantir le respect des obligations règlementaires par l'ensemble des intervenants et veillera à l'application des prescriptions vis à vis de la protection environnementale sur le chantier. - Le maître d'oeuvre effectue des contrôles réguliers, avec possibilité de points d'arrêt pour phases critiques, et des pénalités peuvent être appliquées en cas de manquements
Procedure identifier: c21bd87e-ad8f-4ee0-b411-f164cc1784b4
Internal identifier: 2026-SPR-0010
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45220000 Engineering works and construction works
Additional classification (cpv): 45111000 Demolition, site preparation and clearance work, 45111100 Demolition work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: RD n°590 - DECONSTRUCTION DU PONT A. BERTRAND ET RECONSTRUCTION D'UN NOUVEL OUVRAGE - COMMUNE DE LANGEAC - LOT n°1 DECONSTRUCTION DU PONT A. BERTRAND
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet appel d'offre est composé de deux lots lancés à différentes étapes. LOT 1 : Déconstruction du pont A Bertrand. Il s'agit de la déconstruction du pont sur l'Allier. Cet ouvrage est un pont en béton armé avec deux travées en arc et un appui central en bord de berge sur la rive droite. Cet ouvrage a été construit en 1929. De par son ancienneté et ses pathologies, il doit être déconstruit pour une reconstruction d'un ouvrage neuf par la suite. Cette phase de reconstruction n'est pas comprise dans ce dossier. Le titulaire exécute les prestations dans le respect des exigences environnementales définies au marché. Il met en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les impacts du chantier sur l'environnement, notamment en matière de gestion des déchets, de réduction des nuisances, de prévention des pollutions et d'utilisation de matériaux à faible impact environnemental. Le non-respect de ces obligations pourra donner lieu à l'application de pénalités contractuelles. Notice de Respect de l'Environnement (NRE) : - La clause définit les obligations environnementales du titulaire et de ses sous-traitants, applicables de la préparation à la réception des travaux, en conformité avec la Notice de Respect de l'Environnement (NRE). - Le candidat doit fournir un Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) lors de sa candidature, puis un Plan de Respect de l'Environnement (PRE) avant le démarrage des travaux, précisant l'organisation, les mesures de maîtrise des impacts, la gestion des déchets, les modalités de contrôle et de reporting. - Le PRE est soumis à validation du maître d'oeuvre et doit être mis à jour en fonction de l'évolution du chantier. - L'entreprise s'engage à respecter strictement toutes les prescriptions environnementales, notamment la protection des milieux naturels, la gestion des nuisances (bruit, poussières, eaux), la propreté du chantier, et la gestion réglementaire des déchets avec traçabilité. - Un responsable environnement sera en charge de garantir le respect des obligations règlementaires par l'ensemble des intervenants et veillera à l'application des prescriptions vis à vis de la protection environnementale sur le chantier. - Le maître d'oeuvre effectue des contrôles réguliers, avec possibilité de points d'arrêt pour phases critiques, et des pénalités peuvent être appliquées en cas de manquements
Internal identifier: T-PF-1876937
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45220000 Engineering works and construction works
Additional classification (cpv): 45111000 Demolition, site preparation and clearance work, 45111100 Demolition work
5.1.2.
Place of performance
Town: Langeac
Postcode: 43300
Country subdivision (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 28/12/2026
Duration: 18 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Liste des travaux exécutés concernant la démolition au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 3 Months
Information about public opening:
Opening date: 05/11/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: E0ACDEEA-A45C-C1FD-DFF138B94EEEFED7
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Département de la Haute-Loire
Registration number: 54066
Postal address: 1, place Monseigneur de Galard Cs 20310
Town: Le Puy En Velay Cedex
Postcode: 43009
Country subdivision (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Country: France
Contact point: PETIT Marie-Agnès
Telephone: 0471074343
Fax: 0471074399
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Registration number: E0ACDF10-B540-0DDF-87BF8C591CE6A026
Postal address: 6 cours Sablon
Town: Clermont-Ferrand
Postcode: 63033
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
Telephone: 0473146100
Fax: 0473146122
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Registration number: E0ACDF6E-F1D0-306B-F0E87003A1257241
Postal address: 6 cours Sablon
Town: Clermont-Ferrand
Postcode: 63033
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
Telephone: 0473146100
Fax: 0473146122
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: e8697144-d161-48cc-8e06-026a39660464 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/09/2026 17:10:14 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 658318-2026
OJ S issue number: 185/2026
Publication date: 24/09/2026