17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DE8960AE-B5A6-B574-093D8DCBC0F7C4F5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.cc-bievre-est.fr/ ORG-0002 Communauté de communes de Bièvre Est Régie des eaux de Bièvre Est - Parc d'activités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet Colombe 38690 FRK24 FRA 53041 VALTAT Roger Président 0476061094 contact@cc-bievre-est.fr ORG-0003 Communauté de communes de Bièvre Est Parc d'activités Bièvre Dauphine 1352 rue Augustin Blanchet Colombe 38690 FRK24 FRA DE8960CE-A4F6-687A-79584F20FC48A0E1 Service Marchés 0476061094 correspondre@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA DE8960DF-9447-6D84-F21CABA75A174E6E 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA DE8960EE-BCCE-F50C-678D6963CFB36063 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00658365-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 48e36386-bd6f-4f48-acd4-f443c88197e7 186f7b35-caf2-41e3-84d8-c3299e35a6a2 2026-09-22+02:00 16:10:26+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://cc-bievre-est.fr water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26TX08 Travaux d'extension, de renouvellement, de reprise d'ouvrages et de création de branchements sur les réseaux d'eau et d'assainissement Accord-cadre à bon de commande passé pour 1 an reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT pour chaque lot works 4000000 45232150 45232410 FRK24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true tous les 4 ans not-allowed true Une retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande, est appliquée pour tout bon de commande supérieur à 10 000,00 euro(s) Ht 1875599 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875599 Les dépenses sont imputées au budget principal et aux budgets annexes Eau et Assainissement Par dérogation aux articles 12.1.1 et 12.4.2 du Ccag Travaux, le titulaire remet sa demande de paiement à la fin de l'exécution des prestations de chaque bon de commande. En fonction de la durée d'exécution des prestations il peut demander un acompte mensuel. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Le règlement des sommes dues au(x) titulaire(s) intervient dans un délai global de paiement de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions applicables en matière de comptabilité publique epo-procurement-document none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique required not-allowed false no performance Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité des personnes. Les engagements et dispositions présentés par le titulaire dans le mémoire technique sont contractuels et s'imposent au titulaire. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - les véhicules routiers utilisés pour l'exécution des prestations devront respecter, lorsqu'une telle classification leur est applicable, au minimum la norme d'émission Euro 6. Toute dérogation devra être justifiée par le titulaire et soumise à l'accord préalable du maître d'ouvrage. - les déchets contenant de l'amiante sont conditionnés, transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875599 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-30+01:00 12:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Intervention sur les communes de Flachères, Eydoche, Bizonnes, Chabons, Burcin, Oyeu, Bévenais, Le Grand Lemps, Colombe, Apprieu Intervention sur les communes de Flachères, Eydoche, Bizonnes, Chabons, Burcin, Oyeu, Bévenais, Le Grand Lemps, Colombe, Apprieu works other 0 45232150 45232150 45232410 les communes de Flachères, Eydoche, Bizonnes, Chabons, Burcin, Oyeu, Bévenais, Le Grand Lemps, Colombe, Apprieu FRK24 FRA 2026-12-01+01:00 48 3 reconduction tacite LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true tous les 4 ans not-allowed true Une retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande, est appliquée pour tout bon de commande supérieur à 10 000,00 euro(s) Ht 1875599 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875599 Les dépenses sont imputées au budget principal et aux budgets annexes Eau et Assainissement Par dérogation aux articles 12.1.1 et 12.4.2 du Ccag Travaux, le titulaire remet sa demande de paiement à la fin de l'exécution des prestations de chaque bon de commande. En fonction de la durée d'exécution des prestations il peut demander un acompte mensuel. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Le règlement des sommes dues au(x) titulaire(s) intervient dans un délai global de paiement de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions applicables en matière de comptabilité publique epo-procurement-document none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique required not-allowed false no performance Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité des personnes. Les engagements et dispositions présentés par le titulaire dans le mémoire technique sont contractuels et s'imposent au titulaire. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - les véhicules routiers utilisés pour l'exécution des prestations devront respecter, lorsqu'une telle classification leur est applicable, au minimum la norme d'émission Euro 6. Toute dérogation devra être justifiée par le titulaire et soumise à l'accord préalable du maître d'ouvrage. - les déchets contenant de l'amiante sont conditionnés, transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875599 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-30+01:00 12:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Intervention sur les communes de Izeaux, Beaucroissant, Renage intervention sur les communes de Izeaux, Beaucroissant, Renage works other 45232150 45232410 45232410 les communes de Izeaux, Beaucroissant, Renage FRK24 FRA 2026-12-01+01:00 48 3 reconduction tacite