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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: France terre d'asile - siège social
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Social protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre d'asile
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunication à destination des établissements, services et appartements de France terre d'asile (FTDA). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public est alloti. Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme suit : Le Lot 1 porte que la fourniture d'accès à internet à destination des appartements de France terre d'asile. Le Lot 2 porte sur la fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile. Le Lot 3 porte sur des prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de France terre d'asile. Le Lot 4 : porte sur des prestations de services de téléphonie mobile à destination des salariés de France terre d'asile. Chaque lot est mono attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots, voir la totalité des lots. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel qui s'élève à 1 324 353 euros ( euro(s) ) hors taxe (HT) et pour l'ensemble des lots
Procedure identifier: 17d55cba-8c01-4034-b677-8c2fd049e817
Internal identifier: 2026004
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 64200000 Telecommunications services
Additional classification (cpv): 64200000 Telecommunications services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 297 412,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: En raison du degré de complexité technique de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entrer dans une phase de soutenance avec les soumissionnaires après la date limite de remise des offres. Il s'agira d'auditionner les candidats afin qu'ils puissent présenter leur offre technique devant un jury. Au cours de cette phase, des précisions ou des compléments concernant les offres des candidats pourront être demandés. Il ne s'agira en aucun cas de rentrer dans une phase de négociation compte tenu du cadre juridique de l'appel d'offres ouvert. L'invitation à la demande d'audition sera adressée au candidat, par voie électronique dans laquelle sera précisée, la date et l'heure de la réunion ainsi que toutes les modalités relatives à la soutenance. Elle se déroulera soit en visioconférence ou soit dans les locaux de Ftda
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture d'accès à internet dans les appartements de France terre d'asile
Description: Accès internet pour les appartements de FTDA (routeurs 4G/5G pour un volume estimé à 1041 accès)
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 64200000 Telecommunications services
Additional classification (cpv): 72400000 Internet services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 24 rue Marc Seguin
Town: Paris
Postcode: 75018
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 189 088,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 27/10/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Siège social
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile
Description: Accès internet pour les établissements (bureaux) de FTDA avec un volume estimé à 102 établissements
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 64200000 Telecommunications services
Additional classification (cpv): 72400000 Internet services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 24 rue Marc Seguin
Town: Paris
Postcode: 75018
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 22 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 682 856,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 27/10/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Siège social
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de FTDA (volume estimé : 102 établissements)
Description: Services de téléphonie fixe à destination des établissements de FTDA pour un volume estimé à 102 établissements : Migration complète vers la VoIP avec intégration aux outils collaboratifs Microsoft Teams pour l'ensemble des établissements
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 64200000 Telecommunications services
Additional classification (cpv): 64210000 Telephone and data transmission services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 24 rue Marc Seguin
Town: Paris
Postcode: 75018
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 100 468,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 27/10/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Siège social
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Prestation de services de téléphonie mobile pour les salariés de FTDA
Description: Services de téléphonie mobile à destination des salariés de FTDA
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 64200000 Telecommunications services
Additional classification (cpv): 32250000 Mobile telephones
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 24 rue Marc Seguin
Town: Paris
Postcode: 75018
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 325 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 27/10/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Siège social
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: DC60F73A-CCDD-B6AA-25BA3D7C5F5CAC2F
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: France terre d'asile - siège social
Registration number: 59296
Postal address: 24 rue Marc Seguin
Town: Paris
Postcode: 75018
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: BEAUGRAND Vincent
Telephone: 0153043999
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Siège social
Registration number: DC60F76E-CD48-03E2-449478523367C842
Postal address: 24 rue Marc Seguin
Town: Paris
Postcode: 75018
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0153043980
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: DC60F791-98A2-D806-BD754DEFB22E4C9F
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: DC60F7A9-999C-0D6D-27F945498B908F87
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Fax: 0144594646
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 34de90f9-75a4-4dcb-8fae-757ce1876cb6 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/09/2026 15:10:06 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 658591-2026
OJ S issue number: 185/2026
Publication date: 24/09/2026