16 false false https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 56 chemin Joseph Aiguier Marseille 13009 FRL04 FRA 78288573500020 Département Achats et Marchés 0491387501 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurancemaladie.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran Marseille 13006 FRL04 FRA 17130111200776 0491155050 tj-marseille@justice.fr 00658669-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6802cf86-dcb2-4f45-ac92-a22e9e89425f e9996af3-5d8d-4748-acea-77ee684d8f3b 2026-09-23+02:00 11:52:51.875+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true Les prestations objet de la présente consultation relèvent de l’annexe 3 au Code de la Commande Publique relative aux services sociaux et autres services spécifiques. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire passés sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels sont propres à chaque lot (Lot 1 : 1 400 000 € HT par an / Lot 2 : 300 000 € HT par an). Les montants maximums sont identiques pour chaque période de reconduction. open false 26.742.01 26.741.01 SÉCURISATION DES LOCAUX ET GESTION A DISTANCE PAR TELESURVEILLANCE DES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Lot N°1 - SÉCURISATION RECURRENTE DES LOCAUX DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE ET SECURISATION PONCTUELLE : Pour le lot n°1, il est attendu : - La sécurisation des agents, des assurés et le contrôle d’accès de neuf sites comprenant le Centre Administratif de Valmante et huit agences par la mise à disposition d’agents de sécurité sur les sites concernés ; - La sécurisation ponctuelle à la demande en cas d’évènements exceptionnels, hors sécurisation à la demande énoncée dans le lot 2, concernant l'ensemble des sites. Il s’agit ici d’assurer la sécurité des agents et des assurés en cas d’évènements exceptionnels pouvant porter atteinte à leur intégrité physique (ex : grèves, manifestations externes et internes, agressions verbales et /ou physiques dans l’une des agences, etc …) Lot N°2 – GESTION DE LA SECURITE DES SITES DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE PAR TELESURVEILLANCE, INTERVENTIONS ET GARDIENNAGE D’URGENCE Pour le lot n°2, il est attendu : - La gestion à distance concernant l'ensemble des sites par télésurveillance ; - La gestion des interventions suite à un déclenchement d’alarme ou à la demande de la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou d’un appel extérieur concernant l'ensemble des sites (levée de doute) ; - Gardiennage d’urgence à la demande concernant l’ensemble des sites (limitée à 4 semaines maximum). Il s’agit ici d’assurer le gardiennage des bâtiments suite à une intervention ayant relevé un risque pour celui-ci (ex : intrusion, dysfonctionnement, faille sécuritaire, etc) Les missions relevant du présent accord-cadre doivent permettre d’assurer la sécurité incendie, de surveiller l’accès aux locaux des sites, de prévenir, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, secourir tout individu en difficulté. services 79713000 79710000 Tous sites de la CPAM des Bouches-du-Rhône FRL04 FRA LOT-0001 false false not-allowed no-eu-funds par-requ true not-allowed false FRA 26.742.01 DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047639&orgAcronyme=s7h Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. epo-procurement-document false none no performance Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (à communiquer pour le personnel qui sera chargé de l’exécution des prestations objet du marché ne figurant pas sur la liste du personnel transférable de chaque opérateur candidat, membre du groupement et/ou sous-traitant) : Qualification SSIAP 1 ainsi que l’attestation de recyclage Formation de secourisme (AFPS, SST) à jour et attestation lors de recyclage annuel Formation théorique et pratique sur l’incendie et la manipulation d’extincteurs (eau, poudre et CO2) Agrément préfectoral pour chacun des agents pour l’ensemble du personnel exécutant la prestation Autorisation d’exercée l’activité de sécurité privée par l’Etat via le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour la Société Agrément pour le dirigeant à jour, délivré par le CNAPS Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. voir RC. required true Voir Clauses de confidentialité dans le CCAP. not-allowed false Critère n°1 : Valeur technique : 55%. Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1 – Moyens humains dédiés à l’exécution : 25% / 1.2 - Qualité, ergonomie et accessibilité des outils, moyens techniques et organisationnels affectés à la réalisation de la prestation : 30% Critère n°2 : Prix des prestations : 40%. Coût total analysé par l’addition du montant annuel (en € TTC) de la sécurisation récurrente des locaux (CAV + 8 agences) résultants de la valorisation des coûts horaires par le volume d’heures estimés sur une année auquel s’ajoute le montant total TTC du DQE pour les prestations de sécurisation ponctuelles à la demande. Critère n°3 : Environnemental : 5 %. Analysé au regard du cadre de réponse : - Modalités d’échange et de communication pour l’exécution du marché ; - Utilisation de vêtement de travail eco-responsables ; - Recours aux filières du réemploi Voir le RC pour plus de détails. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047639&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 6 Sur le fondement des articles 14 411 à 14 413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20 091 456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel après la notification du marché, le référé contractuel. ORG-0002 FRA true true PLACE Plateforme des Achats de l'Etat required true https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-10-23+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-13+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 26.742.01.1 26.742.01 LOT 1 - SECURISATION RECURRENTE DES LOCAUX DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ET SECURISATION PONCTUELLE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE LOT 1 - SECURISATION RECURRENTE DES LOCAUX DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ET SECURISATION PONCTUELLE. Le montant maximum annuel est de 1 400 000 € HT par an. services Le montant maximum est de 1 400 000 euros HT annuels soit 5 600 000 euros HT sur la durée totale. Pour le lot n°1 uniquement une visite des sites est obligatoire, les sites à visiter ainsi que les modalités d'organisation des visites figurent à l'article 5-2 Règlement de la Consultation (RC) pièce du DCE. true La Valeur estimée est de 900 000 euros Ht par ans soit 3 600 000 euros HT sur la durée totale. Les prestations seront exécutées sur les différents sites de la CPCAM répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Les adresses des sites sont précisées à l’annexe 2 du CCTP. L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’Organisme est engagé dans une démarche de refonte de son Schéma Directeur Immobilier Local (SDIL). A ce titre, au cours de l’accord-cadre, des mouvements du patrimoine peuvent intervenir sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les prévisionnels, montants estimatifs et quantités estimatives sont donc sujets à un fort aléas. Les prestations du lot N°1 sont soumises à une obligation de reprise du personnel. other opp 5600000 3600000 79713000 FRL04 FRA 48 L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. L'atteinte du montant maximum déclenche le passage à la période suivante de manière anticipée sans impact sur la fin globale de l'accord-cadre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. 3 LOT-0002 false false not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed false FRA 26.742.01 DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047639&orgAcronyme=s7h Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. epo-procurement-document false none no performance Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (à communiquer pour le personnel qui sera chargé de l’exécution des prestations objet du marché ne figurant pas sur la liste du personnel transférable de chaque opérateur candidat, membre du groupement et/ou sous-traitant) : Qualification SSIAP 1 ainsi que l’attestation de recyclage Formation de secourisme (AFPS, SST) à jour et attestation lors de recyclage annuel Formation théorique et pratique sur l’incendie et la manipulation d’extincteurs (eau, poudre et CO2) Agrément préfectoral pour chacun des agents pour l’ensemble du personnel exécutant la prestation Autorisation d’exercée l’activité de sécurité privée par l’Etat via le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour la Société Agrément pour le dirigeant à jour, délivré par le CNAPS Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. voir RC. required true Voir dispositions sur la confidentialité dans le CCAP. false not-allowed false Critère n°1 : Valeur technique : 55%. Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1 – Moyens humains dédiés à l’exécution : 20% / 1.2 - Qualité, ergonomie et accessibilité des outils, moyens techniques et organisationnels affectés à la réalisation de la prestation : 35% Critère n°2 : Prix des prestations : 40%. Coût total analysé par l’addition du montant annuel (en € TTC) de la télésurveillance auquel s’ajoute le montant total TTC pour les interventions pour le gardiennage d’urgence résultant de la valorisation de la prestation de gardiennage d’urgence par la quantité annuelle estimée. Critère n°3 : Environnemental : 5 %. Analysé au regard du cadre de réponse : - Modalités d’échange et de communication pour l’exécution du marché ; - Utilisation de vêtement de travail eco-responsables ; - Recours aux filières du réemploi - Caractéristiques de la flotte automobile Voir le RC pour plus de détails. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047639&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 6 Sur le fondement des articles 14 411 à 14 413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20 091 456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel après la notification du marché, le référé contractuel. ORG-0002 FRA true true PLACE Plateforme des Achats de l'Etat required true https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-10-23+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 26.742.01.2 26.742.01 LOT 2 - GESTION DE LA SECURITE DES SITES DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE PAR TELESURVEILLANCE, INTERVENTIONS ET GARDIENNAGE D’URGENCE LOT 2 - GESTION DE LA SECURITE DES SITES DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE PAR TELESURVEILLANCE, INTERVENTIONS ET GARDIENNAGE D’URGENCE. Le montant maximum annuel est de 300 000 € HT par an. services Le montant maximum est de 300 000 euros HT annuels soit 1 200 000 euros HT sur la durée totale. true La Valeur estimée est de 150 000 euros HT par ans soit 600 000 euros HT sur la durée totale. Les prestations seront exécutées sur les différents sites de la CPCAM répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Les adresses des sites sont précisées à l’annexe 2 du CCTP. L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’Organisme est engagé dans une démarche de refonte de son Schéma Directeur Immobilier Local (SDIL). A ce titre, au cours de l’accord-cadre, des mouvements du patrimoine peuvent intervenir sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les prévisionnels, montants estimatifs et quantités estimatives sont donc sujets à un fort aléas. pollu-prev opp 1200000 600000 79710000 FRL04 FRA 48 L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. L'atteinte du montant maximum d'une période déclenche automatiquement de manière anticipée le passage à la période suivante sans impact sur la date de fin globale de l'accord-cadre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. 3