16 https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 CNRS Délégation Occitanie Est 1919 Route de Mende Hérault Montpellier cedex 5 34293 FRJ13 FRA 18008901303720 SFAC Pôle Achats +33 467613434 achatsdr13@dr13.cnrs.fr http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier cedex 2 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 +33 4 67 54 81 00 +33 4 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00658695-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 bfc29075-a9ba-4041-94de-bd56b13eccb4 89906e41-bf02-4b3d-a305-c899c04ea9e8 2026-09-22Z 17:36:57Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 2026-BIOCAMPUS-25 Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d’Élevage et d’Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier Le consultation a pour objet de confier la gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier. Adresse d’exécution : Centre National de la Recherche Scientifique Campus « Route de Mende » Plateau Central d’Élevage et d’Archivage (PCEA) 1919 Route de Mende 34193 Montpellier cedex 05 Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation. services Les PSE et les variantes ne sont pas autorisées. 85210000 73111000 Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La présentation de variantes est interdite. La visite des lieux d’exécution du marché est facultative. Plusieurs dates de visites des lieux d’exécution du marché seront proposées. Pour effectuer la visite, chaque candidat doit envoyer un mail, via la plateforme PLACE uniquement (rubrique Questions), afin de convenir d’une date de visite. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite à laquelle ils participeront. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite ne seront pas jugées irrégulières. Conformément à l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite “Climat et résilience”, cette consultation intègre : - Un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (articles L. 2152-7 et L. 3124-5 du code de la commande publique (CCP) ; - Une clause sous forme de condition d’exécution environnementale (articles L. 2112-2 et L. 3114-2 du CCP) ; - Une clause sous forme de condition d’exécution relative au domaine social ou à l’emploi pour les lots dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens (articles L. 2112-2-1 et L. 3114-2-1 du CCP). Centre National de la Recherche Scientifique Campus « Route de Mende » - 1919 Route de Mende Montpellier 34193 FRJ13 Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 2026-BIOCAMPUS-25 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3057094&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no required not-allowed price Prix (30 points) quality Valeur technique (60 points) quality Valeur environnementale (10 points) ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3057094&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr En cas de manquement par le CNRS aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; 3. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 RUE PITOT 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false true Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister. false fa-wo-rc none 2026-BIOCAMPUS-25 Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier La consultation a pour objet de confier la gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier. Adresse d’exécution : Centre National de la Recherche Scientifique Campus « Route de Mende » Plateau Central d’Élevage et d’Archivage (PCEA) 1919 Route de Mende 34193 Montpellier cedex 05 Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation. services other other 1999000 85210000 73111000 Centre National de la Recherche Scientifique Campus « Route de Mende » - 1919 Route de Mende Montpellier 34193 FRJ13 Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.