16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0975F794-05DC-B6DF-473A6149460ADACE +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ville-rodez.fr/ ORG-0002 Ville Rodez Place Eugène-Raynaldy Rodez 12000 FRJ22 FRA 65289 MAZARS Stéphane Maire 0565778800 marchespublics@mairie-rodez.fr ORG-0003 Ville Rodez Place Eugène-Raynaldy Rodez 12000 FRJ22 FRA 0975F810-A308-CE6A-F3F618849694593C 0565778915 marchespublics@mairie-rodez.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 0975F820-D86D-D896-0B3E7330E75FA110 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0005 DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C 2 rue Juges Ferry Bordeaux 33090 FRI12 FRA 0975F836-E017-F4DD-E23E370BAF2BF515 CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 00658794-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7abaf31f-af75-4bbf-9197-2873673aed90 1b720d7f-6ada-4692-b135-7959ba0fa93a 2026-09-23+02:00 12:10:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26006 Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne une prestation de transports collectifs de personnes, hors du cas des transports urbains (dont la compétence relève de Rodez Agglomération) et des transports des élèves depuis leur domicile jusqu'aux établissements scolaires (dont la compétence relève de la Région Occitanie). En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre huit communes, que sont Rodez, Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès services 778400 60130000 60130000 FRJ22 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois)Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)Le K-bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir de signature (le cas échéant)Le Rib slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1878476 non-restricted-document FRA official https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics epo-notice none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 20 quality Valeur environnementale per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 http://www.e-occitanie.fr/ 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-05+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-05+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Déplacements à l'intérieur du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez Déplacements à l'intérieur du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez<br/> services Lieu d'exécution pour le lot n°1 : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez other other 500000 60130000 60130000 FRJ22 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois)Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)Le K-bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir de signature (le cas échéant)Le Rib slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1878476 non-restricted-document FRA official https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics epo-notice none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 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