1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: LA CIOTAT SHIPYARDS
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux de réfection des façades longitudinale et pignons de la Nef A sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat
Description: Le marché est alloti. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : les travaux de réfection des façades longitudinale et pignons de la Nef A (env. 3 500 m²). Cette prestation est divisée en 3 lots : Lot n° 1 : DESAMIANTAGE - PEINTURE Lot n° 2 : BARDAGE / TRAITEMENT DES EP / CHARPENTE-COUVERTURE / SERRURERIE / ETANCHEITE Lot n° 3 : TRAITEMENT ENDUIT - SOUBASSEMENT / PEINTURE
Procedure identifier: 2cdfcd2c-2516-4eda-954e-f38d4a2857cc
Internal identifier: 563_NEFA
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d’appel d’offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l’analyse des candidatures après analyse et classement des offres. Il pourra alors examiner uniquement la (ou les) candidatures du (ou des) candidats les mieux classés.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work
Additional classification (cpv): 45262650 Cladding works, 45443000 Facade work
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Chantiers Navals de La Ciotat 46 Quai François Mitterrand
Town: La Ciotat
Postcode: 13600
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: L'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : Les candidats devront, pour ce faire, se présenter à la visite programmée : le vendredi 09/10/2026 à 15h00 ou le vendredi 16/10/2026 à 15h00. L'inscription à la visite est obligatoire auprès du secrétariat : amenagement@laciotat-shipyards.com qui vous autorisera l'accès au site le jour de la visite. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Informations figurant sur l'extrait Kbis. Capacité économique et financière : - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles : - Les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen. - Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés et l'année de réalisation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, …), CV des principaux intervenants. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché. Eléments nécessaires au choix de l'offre : Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" : Un projet de marché comprenant : - Un cadre d'acte d'engagement (AE) dûment complété pour valoir offre de prix. - Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations. - La décomposition du prix global forfaitaire. Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document (25 pages maximum, sous peine de pénalités de points) comprendra les éléments détaillés au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de marchés de prestations similaires sur l'emprise des Nefs A, B, C (dans le cadre de l'opération générale de réfection des Nefs A, B, C). Prestations similaires envisagées : travaux de réfection des façades sur les Nefs dans la limite de 300 kEuros HT.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Désamiantage - Peinture
Description: Etudes et démarches - Travaux préparatoires (polyane, ...) et chantier test - Désamiantage - Peinture pannes et poteaux - Repli
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand
Town: La Ciotat
Postcode: 13600
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 4 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes), ou tout moyen de preuve équivalent de sa capacité technique : Lot 1 : Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante - qualification SS4. Pour tous les lots - Travailleurs formés au risque plomb. Pour tous les lots, par application des dispositions combinées des articles L. 2193-3 (alinéa 2) et R. 2142-27 du code de la commande publique, l'acheteur exige qu'en cas de cotraitance, les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement et ne fassent, en aucun cas, l'objet de sous-traitance : La mission de représentation et de coordination des cotraitants, incombant audit mandataire en vertu de l'article R. 2142-24 dudit code. Pour le lot n°1, par application des dispositions de l'article L. 2193-3 (alinéa 2) dudit code, l'acheteur exige en sus que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le titulaire (ou, en cas de cotraitance, par les membres du groupement) et ne fassent, en aucun cas, l'objet de sous-traitance : prestations de désamiantage.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Information about review deadlines: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation processing tenders: LA CIOTAT SHIPYARDS
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Bardage / Traitement des EP / Charpente-Couverture / Serrurerie / Etanchéité
Description: Travaux de dépose, fourniture et pose bardages et translucides, habillage,... descentes EP, bac acier sur local, portes issues de secours, petits travaux d'étanchéité
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262650 Cladding works
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand
Town: La Ciotat
Postcode: 13600
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 4 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes), ou tout moyen de preuve équivalent de sa capacité technique : Pour tous les lots - Travailleurs formés au risque plomb. Pour tous les lots, par application des dispositions combinées des articles L. 2193-3 (alinéa 2) et R. 2142-27 du code de la commande publique, l'acheteur exige qu'en cas de cotraitance, les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement et ne fassent, en aucun cas, l'objet de sous-traitance : La mission de représentation et de coordination des cotraitants, incombant audit mandataire en vertu de l'article R. 2142-24 dudit code.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Information about review deadlines: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation processing tenders: LA CIOTAT SHIPYARDS
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Traitement enduit - Soubassement / Peinture
Description: Travaux préparatoires, enduits, peinture
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45443000 Facade work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand
Town: La Ciotat
Postcode: 13600
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 4 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes), ou tout moyen de preuve équivalent de sa capacité technique : Pour tous les lots - Travailleurs formés au risque plomb. Pour tous les lots, par application des dispositions combinées des articles L. 2193-3 (alinéa 2) et R. 2142-27 du code de la commande publique, l'acheteur exige qu'en cas de cotraitance, les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement et ne fassent, en aucun cas, l'objet de sous-traitance : La mission de représentation et de coordination des cotraitants, incombant audit mandataire en vertu de l'article R. 2142-24 dudit code.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Information about review deadlines: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation processing tenders: LA CIOTAT SHIPYARDS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: LA CIOTAT SHIPYARDS
Registration number: 40197455500013
Department: Service Aménagement
Postal address: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Town: La Ciotat cedex
Postcode: 13703
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Anthony LINTILHAC
Telephone: +33442838021
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Marseille
Registration number: 00
Postal address: 6 Rue Joseph Autran
Town: Marseille
Postcode: 13006
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +33491155050
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: aa89da90-8367-4232-8493-35a2fe698b54 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 23/09/2026 11:58:54 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 658973-2026
OJ S issue number: 185/2026
Publication date: 24/09/2026