16 https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062311 ORG-0001 LA CIOTAT SHIPYARDS 46 quai François Mitterrand CS 40116 Service Aménagement La Ciotat cedex 13703 FRL04 FRA 40197455500013 Anthony LINTILHAC +33442838021 amenagement@laciotat-shipyards.com https://www.justice.fr/ ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Marseille 6 Rue Joseph Autran Marseille 13006 FRL04 FRA 00 +33491155050 tj-marseille@justice.fr 00658973-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 aa89da90-8367-4232-8493-35a2fe698b54 2cdfcd2c-2516-4eda-954e-f38d4a2857cc 2026-09-23+02:00 11:58:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-procurement-document 3 3 La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d’appel d’offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l’analyse des candidatures après analyse et classement des offres. Il pourra alors examiner uniquement la (ou les) candidatures du (ou des) candidats les mieux classés. open false 563_NEFA Travaux de réfection des façades longitudinale et pignons de la Nef A sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat Le marché est alloti. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : les travaux de réfection des façades longitudinale et pignons de la Nef A (env. 3 500 m²). Cette prestation est divisée en 3 lots : Lot n° 1 : DESAMIANTAGE - PEINTURE Lot n° 2 : BARDAGE / TRAITEMENT DES EP / CHARPENTE-COUVERTURE / SERRURERIE / ETANCHEITE Lot n° 3 : TRAITEMENT ENDUIT - SOUBASSEMENT / PEINTURE works L'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : Les candidats devront, pour ce faire, se présenter à la visite programmée : le vendredi 09/10/2026 à 15h00 ou le vendredi 16/10/2026 à 15h00. L'inscription à la visite est obligatoire auprès du secrétariat : amenagement@laciotat-shipyards.com qui vous autorisera l'accès au site le jour de la visite. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Informations figurant sur l'extrait Kbis. Capacité économique et financière : - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles : - Les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen. - Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés et l'année de réalisation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, …), CV des principaux intervenants. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché. Eléments nécessaires au choix de l'offre : Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" : Un projet de marché comprenant : - Un cadre d'acte d'engagement (AE) dûment complété pour valoir offre de prix. - Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations. - La décomposition du prix global forfaitaire. Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document (25 pages maximum, sous peine de pénalités de points) comprendra les éléments détaillés au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de marchés de prestations similaires sur l'emprise des Nefs A, B, C (dans le cadre de l'opération générale de réfection des Nefs A, B, C). Prestations similaires envisagées : travaux de réfection des façades sur les Nefs dans la limite de 300 kEuros HT. 45262660 45262650 45443000 Chantiers Navals de La Ciotat 46 Quai François Mitterrand La Ciotat 13600 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed https://www.marchesonline.com/ non-restricted-document https://www.marchesonline.com/ epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 https://www.marchesonline.com/ ORG-0001 120 Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Désamiantage - Peinture Etudes et démarches - Travaux préparatoires (polyane, ...) et chantier test - Désamiantage - Peinture pannes et poteaux - Repli works L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes), ou tout moyen de preuve équivalent de sa capacité technique : Lot 1 : Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante - qualification SS4. Pour tous les lots - Travailleurs formés au risque plomb. Pour tous les lots, par application des dispositions combinées des articles L. 2193-3 (alinéa 2) et R. 2142-27 du code de la commande publique, l'acheteur exige qu'en cas de cotraitance, les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement et ne fassent, en aucun cas, l'objet de sous-traitance : La mission de représentation et de coordination des cotraitants, incombant audit mandataire en vertu de l'article R. 2142-24 dudit code. Pour le lot n°1, par application des dispositions de l'article L. 2193-3 (alinéa 2) dudit code, l'acheteur exige en sus que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le titulaire (ou, en cas de cotraitance, par les membres du groupement) et ne fassent, en aucun cas, l'objet de sous-traitance : prestations de désamiantage. 45262660 Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand La Ciotat 13600 FRL04 FRA 2027-03-01+02:00 4 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed https://www.marchesonline.com/ non-restricted-document https://www.marchesonline.com/ none epo-procurement-document performance no not-allowed not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 https://www.marchesonline.com/ ORG-0001 120 Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Bardage / Traitement des EP / Charpente-Couverture / Serrurerie / Etanchéité Travaux de dépose, fourniture et pose bardages et translucides, habillage,... descentes EP, bac acier sur local, portes issues de secours, petits travaux d'étanchéité works L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes), ou tout moyen de preuve équivalent de sa capacité technique : Pour tous les lots - Travailleurs formés au risque plomb. Pour tous les lots, par application des dispositions combinées des articles L. 2193-3 (alinéa 2) et R. 2142-27 du code de la commande publique, l'acheteur exige qu'en cas de cotraitance, les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement et ne fassent, en aucun cas, l'objet de sous-traitance : La mission de représentation et de coordination des cotraitants, incombant audit mandataire en vertu de l'article R. 2142-24 dudit code. 45262650 Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand La Ciotat 13600 FRL04 FRA 2027-03-01+02:00 4 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed https://www.marchesonline.com/ non-restricted-document https://www.marchesonline.com/ none epo-procurement-document performance no not-allowed not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 https://www.marchesonline.com/ ORG-0001 120 Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Traitement enduit - Soubassement / Peinture Travaux préparatoires, enduits, peinture works L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes), ou tout moyen de preuve équivalent de sa capacité technique : Pour tous les lots - Travailleurs formés au risque plomb. Pour tous les lots, par application des dispositions combinées des articles L. 2193-3 (alinéa 2) et R. 2142-27 du code de la commande publique, l'acheteur exige qu'en cas de cotraitance, les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement et ne fassent, en aucun cas, l'objet de sous-traitance : La mission de représentation et de coordination des cotraitants, incombant audit mandataire en vertu de l'article R. 2142-24 dudit code. 45443000 Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand La Ciotat 13600 FRL04 FRA 2027-03-01+02:00 4 0