1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil départemental du Val-d'Oise
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accueil, Evaluation et Orientation des allocataires du RSA
Description: Le présent marché a pour objet : - De mettre en oeuvre une action d'évaluation des allocataires du RSA, visant à : i Informer sur les droits et les devoirs du dispositif RSA ii Evaluer leurs compétences au travers un bilan socio-professionnel et en s'appuyant sur des outils de diagnostics pertinents ; iii Identifier les objectifs nécessaires pour un retour à l'emploi et les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre ; - D'orienter vers un opérateur et contractualiser avec les allocataires du RSA via l'outil Viesion leur parcours d'insertion visant l'accès et ou le retour à l'emploi durable. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de sa date de notification si celle ci intervient postérieurement, pour une durée d'un an reconductible une fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale n'excède deux ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 667 000 euro(s) HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental du Val d'Oise souhaite mettre en application une démarche socialement responsable. Pour cela, le Pouvoir Adjudicateur souhaite faire de ce marché un levier vers la qualification professionnelle et l'insertion sociale et professionnelle de personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi. Le présent marché fera l'objet d'un cofinancement du FSE+
Procedure identifier: 1cb415e8-30a8-4112-be7e-93a4bb497602
Internal identifier: 2026PA150099
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312310 Guidance services
Additional classification (cpv): 85312310 Guidance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 334 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Accueil, Evaluation et Orientation des allocataires du RSA
Description: Le présent marché a pour objet : - De mettre en oeuvre une action d'évaluation des allocataires du RSA, visant à : i Informer sur les droits et les devoirs du dispositif RSA ii Evaluer leurs compétences au travers un bilan socio-professionnel et en s'appuyant sur des outils de diagnostics pertinents ; iii Identifier les objectifs nécessaires pour un retour à l'emploi et les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre ; - D'orienter vers un opérateur et contractualiser avec les allocataires du RSA via l'outil Viesion leur parcours d'insertion visant l'accès et ou le retour à l'emploi durable. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de sa date de notification si celle ci intervient postérieurement, pour une durée d'un an reconductible une fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale n'excède deux ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 667 000 euro(s) HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental du Val d'Oise souhaite mettre en application une démarche socialement responsable. Pour cela, le Pouvoir Adjudicateur souhaite faire de ce marché un levier vers la qualification professionnelle et l'insertion sociale et professionnelle de personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi. Le présent marché fera l'objet d'un cofinancement du FSE+
Internal identifier: S-PA-1878531
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312310 Guidance services
Additional classification (cpv): 85312310 Guidance services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 2 avenue du parc
Town: Cergy-Pontoise
Postcode: 95000
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de sa date de notification si celle ci intervient postérieurement, pour une durée d'un an reconductible une fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale n'excède deux ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 334 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 20/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Cergy
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: E4F5AFFB-9622-1AEF-9486DDAD8AFD323C
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil départemental du Val-d'Oise
Registration number: 78343
Postal address: 2 avenue du Parc
Town: Cergy-Pontoise
Postcode: 95000
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Contact point: Cavecchi Marie-Christine
Telephone: 0134253030
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil départemental du Val-d'Oise
Registration number: E4F5B018-CFBC-FC5D-4C206C1F3B336B4D
Postal address: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Town: Cergy-Pontoise
Postcode: 95000
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Contact point: Service de la Commande publique
Telephone: 0134253154
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: E4F5B026-AF29-0521-00E38C2A9A87EFC0
Postal address: 2-4 bd de l'Hautil
Town: Cergy-Pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Telephone: 0130173400
Fax: 0130173459
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: E4F5B034-D21B-CA28-236C145D603602E3
Town: Cergy-Pontoise
Postcode: 30322
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Contact point: 2-4 bd de l'Hautil
Telephone: 0130173400
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 31af653d-538c-45e6-aad2-235df94e58f1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/09/2026 19:10:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 659014-2026
OJ S issue number: 185/2026
Publication date: 24/09/2026