16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0B9A8000-E982-882D-51178E4B44A8D4C9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.cap-atlantique.fr ORG-0002 CAP ATLANTIQUE 64 3 Avenue des Noelles La Baule 44503 FRG01 FRA 63989 CRIAUD Nicolas Président 0251750680 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Communauté d'agglomération La Baule Guérande Agglo 3, avenue des Noëlles La Baule 44500 FRG01 FRA 0B9A8024-9946-19E3-8413A87D5F169250 Service mutualisé de la commande publique 0251757752 service-commande-publique@cap-atlantique.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 0B9A8034-F2BD-D014-DC964628421FBAA8 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 0B9A8046-055E-E2E4-87E65581DC0BB03B 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00659156-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5b6df5f0-170e-47cb-aad2-c71aaa423e9c a6b5ab36-afcb-4033-8ae6-5cf6cb347ec3 2026-09-23+02:00 13:10:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26CAP068AOO Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de passer et de suivre un marché de conception réalisation pour la station d'épuration de Pénestin Kermouraud (13 200 E.H.) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges services 71242000 71312000 79933000 FRG01 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1878872 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878872 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878872 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-30+01:00 14:00:00+01:00 false none none S-PF-1878872 Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de passer et de suivre un marché de conception réalisation pour la station d'épuration de Pénestin Kermouraud (13 200 E.H.) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges services other other 71242000 71312000 79933000 Pénestin FRG01 FRA 2027-01-04+01:00 120