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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Régie Ligne d'Azur (06)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: STOCKAGE, COLLECTE, EVACUATION ET ELIMINATION DE DECHETS, ENCOMBRANTS, MATERIAUX DIVERS BANALS ET INDUSTRIELS DANGEREUX DE LA REGIE LIGNE D’AZUR
Description: Le présent marché a pour objet la collecte et traitement des déchets industriels comportant les opérations de mise à disposition de contenants, collecte, transport, stockage, tri et traitement pour les sites de la Régie Ligne d'Azur.
Procedure identifier: 214f22b9-3072-4848-977a-60fa6afd7792
Internal identifier: 26131 26132 26133 26134 26135
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 2 Boulevard Henri Sappia
Town: NICE
Postcode: 06100
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13, R 2162-14 du CCP), passé selon la procédure négociée conformément aux articles R 2124-4, R 2161-21 à R 2161-23 du CCP. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception du courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Conformément à l’article R.2122-7 du CCP (marché de travaux ou de services), l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets assimilés aux Ordures Ménagères, déchets de balayage et biodéchets alimentaires
Description: Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets assimilés aux Ordures Ménagères, déchets de balayage et biodéchets alimentaires
Internal identifier: 26131
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Options:
Description of the options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
5.1.2.
Place of performance
Town: NICE
Postcode: 06100
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 056 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 056 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception du courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 1 : le prix noté sur 50 points
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n°2 : Moyens affectés, performance technique et pertinence de l’organisation proposée 25 points
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 : Performances Environnementales 25 points
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Voir les pièces du marché
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l’ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières.
Financial arrangement: Les modalités de paiement sont précisées dans les pièces du marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice
Organisation receiving requests to participate: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Stockage et traitement des déchets verts
Description: Stockage et traitement des déchets verts
Internal identifier: 26132
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90514000 Refuse recycling services
Options:
Description of the options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
5.1.2.
Place of performance
Town: NICE
Postcode: 06100
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 108 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 108 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception du courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 1 : le prix noté sur 60 points.
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 : Moyens affectés et pertinence de l’organisation proposée 25 points
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 : Performances Environnementales 15 points
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Voir les pièces du marché
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l’ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières.
Financial arrangement: Les modalités de paiement sont précisées dans les pièces du marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice
Organisation receiving requests to participate: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Collecte, transport, stockage, tri et traitement des matières valorisables plastique type PET, films plastique…, textile polystyrène, carton, Papiers, archives sensibles, verre et pare-brise, bois, déchets de chantier)
Description: Collecte, transport, stockage, tri et traitement des matières valorisables plastique type PET, films plastique…, textile polystyrène, carton, Papiers, archives sensibles, verre et pare-brise, bois, déchets de chantier)
Internal identifier: 26133
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Options:
Description of the options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
5.1.2.
Place of performance
Town: NICE
Postcode: 06100
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 032 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 032 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception du courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 1 : le prix noté sur 50 points
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n°2 : Moyens affectés, performance technique et pertinence de l’organisation proposée 25 points
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 : Performances Environnementales 25 points
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Voir les pièces du marché
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l’ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières.
Financial arrangement: Les modalités de paiement sont précisées dans le marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice
Organisation receiving requests to participate: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Collecte, transport, stockage, tri et traitement des ferrailles et métaux
Description: Collecte, transport, stockage, tri et traitement des ferrailles et métaux
Internal identifier: 26134
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Options:
Description of the options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
5.1.2.
Place of performance
Town: NICE
Postcode: 06100
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 91 200,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 91 200,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception du courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 1 : le prix noté sur 50 points
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n°2 : Moyens affectés, performance technique et pertinence de l’organisation proposée 25 points
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 : Performances Environnementales 25 points
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Voir les pièces du marché
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l’ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières.
Financial arrangement: Les modalités de paiement sont précisées dans les pièces du marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice
Organisation receiving requests to participate: Régie Ligne d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux
Description: Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux
Internal identifier: 26135
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90520000 Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services
Options:
Description of the options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
5.1.2.
Place of performance
Town: NICE
Postcode: 06100
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 116 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 116 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception du courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 1 : le prix noté sur 50 points
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n°2 : Moyens affectés, performance technique et pertinence de l’organisation proposée 25 points
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 : Performances Environnementales 25 points
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Voir les pièces du marché
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l’ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières.
Financial arrangement: Les modalités de paiement sont précisées dans les pièces du marché marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice
Organisation receiving requests to participate: Régie Ligne d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Régie Ligne d'Azur (06)
Registration number: 79403021300019
Postal address: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Town: Nice
Postcode: 06100
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 493165252
Fax: +33 493887214
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Nice
Registration number: 17060005000026
Town: Nice
Postcode: 06050
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 048997860
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: CCIRA de Marseille
Registration number: 17130000700019
Town: MARSEILLE
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +33 484354554
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 8efa4599-1e28-4a26-8906-d8907b0d991d - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 22/09/2026 15:02:24 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 659265-2026
OJ S issue number: 185/2026
Publication date: 24/09/2026