17 https://www.marches-securises.fr https://www.lignesdazur.fr ORG-0001 Régie Ligne d'Azur (06) RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia Nice 06100 FRL03 FRA 79403021300019 +33 493165252 +33 493887214 marches@lignesdazur.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 048997860 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille MARSEILLE 13282 FRL04 FRA 17130000700019 +33 484354554 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00659265-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8efa4599-1e28-4a26-8906-d8907b0d991d 214f22b9-3072-4848-977a-60fa6afd7792 2026-09-22Z 15:02:24Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub urttb ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 neg-w-call false 26131 26132 26133 26134 26135 STOCKAGE, COLLECTE, EVACUATION ET ELIMINATION DE DECHETS, ENCOMBRANTS, MATERIAUX DIVERS BANALS ET INDUSTRIELS DANGEREUX DE LA REGIE LIGNE D’AZUR Le présent marché a pour objet la collecte et traitement des déchets industriels comportant les opérations de mise à disposition de contenants, collecte, transport, stockage, tri et traitement pour les sites de la Régie Ligne d'Azur. services Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13, R 2162-14 du CCP), passé selon la procédure négociée conformément aux articles R 2124-4, R 2161-21 à R 2161-23 du CCP. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception du courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Conformément à l’article R.2122-7 du CCP (marché de travaux ou de services), l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires. 90513000 2 Boulevard Henri Sappia NICE 06100 FRL03 FRA LOT-0001 false no-eu-funds true Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception du courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Les modalités de paiement sont précisées dans les pièces du marché. epo-procurement-document none true En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l’ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières. no allowed performance Voir les pièces du marché false not-allowed price Critère 1 : le prix noté sur 50 points quality Critère n°2 : Moyens affectés, performance technique et pertinence de l’organisation proposée 25 points quality Critère 3 : Performances Environnementales 25 points ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none 26131 Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets assimilés aux Ordures Ménagères, déchets de balayage et biodéchets alimentaires Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets assimilés aux Ordures Ménagères, déchets de balayage et biodéchets alimentaires services 1056000 1056000 90513000 NICE 06100 FRL03 FRA 48 Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. 3 LOT-0002 false no-eu-funds true Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception du courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Les modalités de paiement sont précisées dans les pièces du marché. epo-procurement-document none true En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l’ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières. no allowed performance Voir les pièces du marché false not-allowed price Critère 1 : le prix noté sur 60 points. quality Critère 2 : Moyens affectés et pertinence de l’organisation proposée 25 points quality Critère 3 : Performances Environnementales 15 points ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 26132 Stockage et traitement des déchets verts Stockage et traitement des déchets verts services 108000 108000 90514000 NICE 06100 FRL03 FRA 48 Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. 3 LOT-0003 false no-eu-funds true Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception du courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Les modalités de paiement sont précisées dans le marché. epo-procurement-document none true En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En application de l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l’ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières. no allowed performance Voir les pièces du marché false not-allowed price Critère 1 : le prix noté sur 50 points quality Critère n°2 : Moyens affectés, performance technique et pertinence de l’organisation proposée 25 points quality Critère 3 : Performances Environnementales 25 points ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative. 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