16 ORG-0001 Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain 143 rue du Château CHAZEY SUR AIN 01150 FRK21 FRA 24010088300018 0474461706 commande.publique@ville-amberieu.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00659314-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c4518c8b-118d-4072-a19c-cdac60951f91 e8110fb7-e812-482e-bebb-fe6ee1767989 2026-09-23+02:00 12:12:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ain.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-02 Entretien des espaces verts (4 lots) Entretien des espaces verts (4 lots) services 900000 77310000 Lieux d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Le lot n°3 est réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE). Les lots n°1 et n°2 ne pourront pas être attribués au même candidat. Une visite des sites est obligatoire pour les lots n°1 et n°2, et préconisée pour le lot n°3 - Voir les modalités à l'article 5.3 du RC. FRK21 FRA LOT-0001 slc-stand-other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : P100 ou P110 ou P120 : Aménagement paysager (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E130 ou E131 ou E132 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E140 ou E141 ou E142 : Élagage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E150 ou E151 : Fauchage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence not-allowed no-eu-funds FRA https://marchespublics.ain.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/ epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Voir article 7.2 du RC poi-exa 60 quality Valeur technique - Voir article 7.2 du RC https://marchespublics.ain.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 : Entretien des espaces verts secteur A Entretien des espaces verts secteur A services Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. 280000 77310000 Lieux d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Une visite sur site est obligatoire. Voir les modalités à l'article 5.2 du RC. FRK21 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 3 L’accord-cadre peut être reconduit de façon expresse par période annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. LOT-0002 slc-stand-other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : P100 ou P110 ou P120 : Aménagement paysager (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E130 ou E131 ou E132 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E140 ou E141 ou E142 : Élagage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E150 ou E151 : Fauchage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence not-allowed no-eu-funds FRA https://marchespublics.ain.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/ epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Voir article 7.2 du RC poi-exa 60 quality Valeur technique - Voir article 7.2 du RC https://marchespublics.ain.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°2 : Entretien des espaces verts secteur B Entretien des espaces verts secteur B services Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. 400000 77310000 Lieux d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Une visite sur site est obligatoire. Voir les modalités à l'article 5.2 du RC. FRK21 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 3 L’accord-cadre peut être reconduit de façon expresse par période annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. LOT-0003 slc-stand-other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - not-allowed no-eu-funds FRA https://marchespublics.ain.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/ epo-notice res-ws performance yes required not-allowed poi-exa 40 price Voir article 7.2 du RC poi-exa 60 quality Valeur technique - Voir article 7.2 du RC https://marchespublics.ain.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°3 : Entretien des chemins de randonnées sur tout le territoire Entretien des chemins de randonnées sur tout le territoire services Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. 160000 77310000 Lieux d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Une visite est préconisée - Voir les modalités à l'article 5.2 du RC. FRK21 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 3 L’accord-cadre peut être reconduit de façon expresse par période annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. LOT-0004 slc-stand-other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : E140 ou E141 ou E142 : Élagage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence not-allowed no-eu-funds FRA https://marchespublics.ain.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/ epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Voir article 7.2 du RC poi-exa 60 quality Valeur technique - Voir article 7.2 du RC https://marchespublics.ain.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°4 : Prestation à la demande pour entretien des voiries, réparation de mobiliers urbains et interventions urgentes de mise en sécurité sur tout le territoire Prestation à la demande pour entretien des voiries, réparation de mobiliers urbains et interventions urgentes de mise en sécurité sur tout le territoire services Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. 60000 77310000 Lieux d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. FRK21 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 3 L’accord-cadre peut être reconduit de façon expresse par période annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030.