16 ORG-0001 COMMUNE DE MONTMELIAN 265 rue François Dumas Montmélian 73800 FRK27 FRA 21730171200113 0479843618 finances@montmelian.com https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TA de Grenoble 2 Pl. de Verdun Grenoble 38000 FRK24 FRA 173 800 053 00014 04 76 42 90 00 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00659360-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 49bd4422-e5ed-4b21-82b8-543b46e2ca52 16c7ed10-441e-4b45-9b14-0eaac2870cb0 2026-09-22+02:00 19:40:08.978+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ la pub-os ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 true open false 2026-11 Services d'assurances pour la ville de Montmélian et son CCAS Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de MONTMELIAN et le CCAS. services 66510000 66516000 66514110 66513100 Montmélian FRK27 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026-11-01 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr/ 240 Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. 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