16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E0AC6482-A292-E451-DA3D2C0D19AB31F2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ville-chatillon.fr/ ORG-0002 CCAS de la Ville de CHATILLON 88 Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Centre administratif : 79 rue Pierre Sémard Chatillon 92323 FR105 FRA 87491 AZZAZ Nadège Présidente 0142318181 marches-publics@chatillon92.fr ORG-0003 Commune de CHATILLON Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88 Chatillon 92323 FR105 FRA E0AC64A5-FC2A-C919-6BF99877B77835A5 0142318181 0147469340 marches-publics@chatillon92.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA E0AC64B7-9F5A-269B-E010E9CD82E7D6A7 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00659398-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 17f1d409-4119-47a5-8ce0-e36f728005f6 a3f8812d-6870-4371-8411-4908c413814a 2026-09-22+02:00 17:10:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la soc-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false M26-28 M26-28 Fabrication, portage de repas en liaison froide et veille sociale au domicile des personnes âgées et/ou handicapées pour le C.C.A.S. de la commune de Châtillon (92320) Accord-cadre mono-attributaire de service à bons de commande au sens du Code de la commande publique services Des échantillons sont demandés dans le cdre de la remise des offres. Les modalités de transmission des échantillons sont définies aux artciles 16.2 et 17.3 du règlement de la consultation 740000 55521100 55521100 FR105 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1876743 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876743 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.T.P. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876743 4 Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-22+02:00 11:00:00+02:00 2026-10-22+02:00 12:00:00+02:00 false none none S-PA-1876743 M26-28 Fabrication, portage de repas en liaison froide et veille sociale au domicile des personnes âgées et/ou handicapées pour le C.C.A.S. de la commune de Châtillon (92320) Accord-cadre mono-attributaire de service à bons de commande au sens du Code de la commande publique services other 740000 55521100 55521100 Centre administratif, 79 rue Pierre Sémard Châtillon 92320 FR105 FRA 2027-01-04+01:00 48 3 Le marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter du 4 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans