16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mHKeDdJGKb ORG-0004 Colombes Habitat Public 29, avenue Henri Barbusse Colombes 92700 FR105 FRA 48420115700027 MME COULIBALY Sylviane - Juriste 0141191414 sylviane.coulibaly@colombes-habitat-public.fr ORG-0003 Comités consultatifs de règlement amiable des différends 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 177 500 006 00024. ORG-0002 Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE CERGY-PONTOISE 95027 FR108 FRA 179 507 025 00015 00659418-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ddcc0a6f-1cfb-458e-a8b6-487ec669cc11 0f769ab5-8c1b-4fdc-9ecd-2e6486d91584 2026-09-23+02:00 12:39:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0004 epo-procurement-document open false 2026-31 MAINTENANCE, ENTRETIEN ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS CONCOURANT A LA SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS ET DES PARKINGS DE COLOMBES HABITAT PUBLIC Le présent marché implique la mise en place d'un accord-cadre dit « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code. Il comprend : Au titre de la part forfaitaire : Les prestations de maintenance préventive Au titre de la part à commande : il s'agit de prestations ponctuelles comprenant notamment les réparations, remplacements de matériels et fournitures associées. La part à commande est conclue pour chaque lot sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché . services 0.00 50413200 Hauts-de-Seine FR105 FRA LOT-0001 0 not-allowed no-eu-funds DOCUMENT MARCHE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mHKeDdJGKb epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed 3 quality La valeur technique est sur 55 points 3 cost Le critère environnement sur 5 points 3 price La valeur financière est notée sur 40 points www.achatpublic.com. 180 Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA true false allowed true 2026-10-27+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-31 MAINTENANCE, ENTRETIEN ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS CONCOURANT A LA SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS ET DES PARKINGS DE COLOMBES HABITAT PUBLIC Le présent marché implique la mise en place d'un accord-cadre dit « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code. Il comprend : Au titre de la part forfaitaire : Les prestations de maintenance préventive Au titre de la part à commande : il s'agit de prestations ponctuelles comprenant notamment les réparations, remplacements de matériels et fournitures associées. La part à commande est conclue pour chaque lot sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché . services 400000 50413200 71317100 44480000 29 AVENUE HENRI BARBUSSE Hauts-de-Seine 92701 FR105 FRA 4