16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0B96BC4B-C354-3588-BAD23EAF079B4AF9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.roissypaysdefrance.fr ORG-0002 Agglomération Roissy Pays de France 6 Bis Avenue Charles De Gaulle Roissy-En-France 95700 FR108 FRA 53867 DOLL Pascal Président 0134290306 servicemarches@roissypaysdefrance.fr ORG-0003 Communauté d'agglomération Roissy Pays de France 6b Avenue Charles de Gaulle Roissy-En-France 95700 FR108 FRA 0B96BC71-0260-8D53-9B706A379EB40BD3 Direction de la Commande publique 0134290306 servicemarches@roissypaysdefrance.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 0B96BC84-FC40-F326-5AC366C41EA5F7F4 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00659632-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2699e69a-cab3-444d-9795-6da3a5637b53 2e5bf453-f79d-45d3-bacd-9ba3fb65d475 2026-09-23+02:00 13:10:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26145 Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) La présente consultation concerne le diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterrées. Les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et les canalisations d'assainissement et d'eau potable situés dans les emprises des travaux réalisés par Roissy Pays de France. Ce diagnostic a pour objectif d'établir de façon certaine l'absence d'amiante ou de HAP à teneur élevé (>50mg/kg d'enrobés) et conditionnera la réalisation des futurs travaux sur le territoire de la collectivité. Le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 500 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans services Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 71351100 90611000 90715100 FR102 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication est prévue au 1er semestre 2030 1877952 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877952 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 12 quality 2- Moyens humains dédiés per-exa 12 quality 3- Méthodologie : 3.1. Méthode technique par phase (8 points) ; 3.2 Dispositif de prévention des risques et de sécurité (4 points) per-exa 8 quality 4- Moyens matériels dédiés per-exa 5 quality 5- Délais d'exécution per-exa 13 quality 6- Performance environnementale : 6.1 Gestion/réduction des déchets de prélèvement (7 points) ; 6.2 Rationalisation des déplacements (3,5 points) ; 6.3 Sobriété des livrables (2,5 points) per-exa 50 price 1- Prix des prestations au regard du Dqe ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877952 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-26+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1877952 Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) La présente consultation concerne le diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterrées. Les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et les canalisations d'assainissement et d'eau potable situés dans les emprises des travaux réalisés par Roissy Pays de France. Ce diagnostic a pour objectif d'établir de façon certaine l'absence d'amiante ou de HAP à teneur élevé (>50mg/kg d'enrobés) et conditionnera la réalisation des futurs travaux sur le territoire de la collectivité. Le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 500 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans services other other 71351100 90611000 90715100 6b Avenue Charles de Gaulle Les prestations concernent la compétence Assainissement couvrant uniquement le département seine-et-marnais (77) du territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Roissy-En-France 95700 FR102 FRA 2027-02-01+01:00 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires