16 http://www.nanterre.fr ORG-0001 Commune de Nanterre 1 place du 27 mars 2002 Nanterre 92000 FR105 FRA 21920050800014 Direction des achats et de la commande publique +33147294865 service.commandepublique@mairie-nanterre.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500015 +33130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00659754-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f1f35874-a8bc-40bf-adb0-779a7b96d13e ff7cd872-70de-4a1e-87cc-ddc073376624 2026-09-22+02:00 16:24:50.395+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique pour la réalisation des études et le suivi de travaux d’aménagement d’espaces publics. Les prestations font l'objet d'un marché unique. Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre années. Les montants du marché sont fixés sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300.000,00 € HT. Toutes les modalités de la procédure figurent dans les documents de la consultation. open false AOOE-2026-34 Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics services L’acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du CCP. Le montant cumulé du ou des marchés de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché indiqué à l’acte d’engagement. 300000.00 71322000 Nanterre FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true AOOE-2026-34 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché figurent dans les documents de la consultation required not-allowed false https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none AOOE-2026-34 Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics services true 300000.00 71322000 Nanterre FR105 FRA 12 Le marché sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre années. 3