16 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 Maisons et Cités (59) 196 rue Ludwig Van Beethoven Douai 59500 FRE11 FRA 33465403500397 +33 327998585 +33 327998599 mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Lille LILLE 59000 FRE11 FRA 17590111500709 +33 320783333 tj1-lille@justice.fr 00659794-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2f3b5c31-9501-4401-8258-13c7fa13e71a a1db1af7-c279-448d-beb9-df0132a8c78f 2026-09-22Z 18:45:01Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr la hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open all false 26696 Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, pose et dépose de panneaux de chantier, panneaux commerciaux et de bâches publicitaires L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : fourniture, pose en dépose de panneaux de chantier, panneaux commerciaux et de bâches publicitaires pour Maisons et Cités, Maisons et Cités Accession et Fonsalia. Les prestations concernent notamment : - Les panneaux réglementaires (PC, PD, DT, PA), - Les panneaux de communication et de commercialisation, - Les panneaux liés aux obligations des financeurs (type FEDER), Le marché comprend également les interventions ponctuelles de correction, réparation ou remplacement en cours d'exploitation. supplies Le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes avec Maisons et Cités Accession et FONSALIA. 720000 35261000 les prestations pourront être réalisées sur l’ensemble du patrimoine et des opérations de Maisons et Cités, Maisons et Cités Accession et Fonsalia situées principalement dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62). DOUAI 59500 FRE11 FRA LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed true per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 11:30:00+02:00 2026-10-23+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-wo-rc none Département du Pas-de-Calais fourniture, pose en dépose de panneaux de chantier, panneaux commerciaux et de bâches publicitaires pour Maisons et Cités, Maisons et Cités Accession et Fonsalia. Les prestations concernent notamment : - Les panneaux réglementaires (PC, PD, DT, PA), - Les panneaux de communication et de commercialisation, - Les panneaux liés aux obligations des financeurs (type FEDER), Sur le département du Pas-de-Calais (62) supplies 1300000 520000 35261000 Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane CABBALR et sur la Communauté d’Agglomération du Pays de St Omer (CAPSO), pouvant s’étendre jusqu’au littoral du Pas-de-Calais. Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de LENS LIEVIN (CALL) et sur la Communauté de Communes de la HAUTE DEULE Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de HENIN-CARVIN (CAHC), de la Communauté Urbaine d'Arras (CUA) et de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION et s’étendant en métropole Arrageoise. DOUAI 59500 FRE12 FRA 48 L’accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed true per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 11:30:00+02:00 2026-10-23+02:00 14:00:00+02:00 false 2 fa-wo-rc none Département du Nord fourniture, pose en dépose de panneaux de chantier, panneaux commerciaux et de bâches publicitaires pour Maisons et Cités, Maisons et Cités Accession et Fonsalia. Les prestations concernent notamment : - Les panneaux réglementaires (PC, PD, DT, PA), - Les panneaux de communication et de commercialisation, - Les panneaux liés aux obligations des financeurs (type FEDER), Sur le département du Nord (59) supplies 500000 200000 35261000 Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération DOUAISIS AGGLO, de la Communauté de Communes CC PEVELE CAREMBAULT, et de la Communauté de Communes CŒUR DE l’OSTREVENT (CCCO), pouvant s’étendre à métropole lilloise et jusqu’au littoral Nord. Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) pouvant s’étendre à l’est et/ou au sud de Valenciennes, dans la limite du Nord/ Pas de Calais DOUAI 59500 FRE12 FRA 48 L’accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.