16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 09731217-E1A8-6B66-8E52BCCCD1D22D7D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.eurelien.fr ORG-0002 Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet Chartres 28028 FRB02 FRA 12164 Le Président 0237235842 achatpublic@eurelien.fr ORG-0003 Conseil départemental d'Eure-et-Loir Esplanade Martial Taugourdeau - 3 ter rue Philarète Chasles Mainvilliers 28300 FRB02 FRA 09731237-BE6B-F119-DB4CCBCB34259447 Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public 0237235842 achatpublic@eurelien.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 0973124E-B185-555B-28106F1E3AB0F944 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 0973127E-DA56-B894-F3C4442E697E2C8A Service Médiation 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00659799-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 792182d8-863f-4932-947f-f7d94fd7fe57 acd74558-62e1-4d90-822f-9895a5dcec8d 2026-09-23+02:00 12:10:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-146_150 ACCORD-CADRE 2027-2029 - REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET MARCHE SUBSEQUENT N°1 A BONS DE COMMANDE AVEC LOTS GEOGRAPHIQUES : REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES La présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) H.T pour toute sa durée, attribué à 5 titulaires maximum, est conclu pour une durée courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront revêtir toutes les formes notamment marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande. Le premier marché subséquent, à bons de commande, est alloti en 5 lots géographiques. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) H.T par lot pour toute sa durée, courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Chacun des 5 lots du marché subséquent N°1 est mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires works Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 50000000 45233220 45233140 FRB02 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true Le calendrier n'est pas connu à ce jour 1878109 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878109 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878109 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-06+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-06+01:00 14:00:00+01:00 false 5 fa-w-rc none T-PF-1878109 ACCORD-CADRE 2027-2029 - REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET MARCHE SUBSEQUENT N°1 A BONS DE COMMANDE AVEC LOTS GEOGRAPHIQUES : REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES La présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) H.T pour toute sa durée, attribué à 5 titulaires maximum, est conclu pour une durée courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront revêtir toutes les formes notamment marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande. Le premier marché subséquent, à bons de commande, est alloti en 5 lots géographiques. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) H.T par lot pour toute sa durée, courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Chacun des 5 lots du marché subséquent N°1 est mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires works other other 50000000 45233220 45233140 Département d'Eure-et-Loir chartres 28000 FRB02 FRA 2027-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires