1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Drancy
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Mairie de Drancy
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Entretien et réparation divers véhicules
Description: Entretien et réparation divers véhicules
Procedure identifier: f72e42ca-fa59-4832-8d33-2371b818c9a9
Internal identifier: S2026/AR/ENT.VEHICULE
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
2.1.2.
Place of performance
Town: Drancy
Postcode: 93700
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le marché a pour objet l'entretien et la réparation de divers véhicules. L'ensemble des prestations à exécuter portent sur : l'entretien et la réparation (mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques et de carrosserie y compris la peinture), la préparation pour les visites techniques réglementaires, le remorquage de véhicules, l'aménagement de véhicules, la fourniture d'équipements spéciaux de divers véhicules. Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui définit les modalités d'exécution des prestations. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum global par lot, pour la durée totale de l'accord-cadre. Lot 1 : Entretien et réparations des véhicules légers de tourisme de toutes marques : avec un montant maximum global sur la durée totale de l'accord-cadre de 600 000 Euros HT ; Lot 2 : Entretien et réparations des véhicules utilitaires de toutes marques : avec un montant maximum global sur la durée totale de l'accord-cadre de 600 000 Euros HT ; Lot 3 : Entretien et réparations des petits véhicules polyvalents électriques : avec un montant maximum global sur la durée totale de l'accord-cadre de 320 000 Euros HT ; Lot 4 : Entretien et réparations des véhicules poids lourd et autocar de tourisme de toutes marques : avec un montant maximum global sur la durée totale de l'accord-cadre de 600 000Euros HT ; Lot 5 : Entretien et réparations des engins spéciaux de propreté de voirie (marque BUCHER anciennement EUROVOIRIE) : avec un montant maximum global sur la durée totale de l'accord-cadre de 800 000Euros HT ; Lot 6 : Entretien et réparations des engins spéciaux de propreté de voirie (marque MATHIEU) : avec un montant maximum global sur la durée totale de l'accord-cadre de 800 000Euros HT. Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires (B.P.U) propre à chaque lot. Les fournitures nécessaires à la réparation (Pièces détachées / consommables automobiles, Pneumatiques neufs, rechapés…) seront facturées en appliquant les remises consenties par le titulaire au bordereau des prix unitaires (B.P.U) propre à chaque lot. La remise est identique durant toute la durée de l'accord cadre. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou, à défaut, de la notification (date de l’accusé de réception faisant foi) si elle est ultérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Les délais et conditions d'exécution du présent marché sont indiqués à l'Acte d'Engagement (AE), au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP). L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; ensuite, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation (RC); les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation (RC) et enfin les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation (RC). Réalisation de prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 6
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 6
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot 1 : Entretien et réparations des véhicules légers de tourisme de toutes marques
Description: Lot 1 : Entretien et réparations des véhicules légers de tourisme de toutes marques
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou, à défaut, de la notification (date de l’accusé de réception faisant foi) si elle est ultérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2.
Place of performance
Town: Drancy
Postcode: 93700
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC)
Criterion:
Type: Quality
Description: Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 20 000
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif
Review organisation: Tribunal Administratif
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Drancy
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Drancy
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif
Organisation receiving requests to participate: Ville de Drancy
Organisation processing tenders: Ville de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0020
Title: Lot 2 : Entretien et réparations des véhicules utilitaires de toutes marques
Description: Lot 2 : Entretien et réparations des véhicules utilitaires de toutes marques
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou, à défaut, de la notification (date de l’accusé de réception faisant foi) si elle est ultérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2.
Place of performance
Town: Drancy
Postcode: 93700
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC)
Criterion:
Type: Quality
Description: Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 20 000
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif
Review organisation: Tribunal Administratif
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Drancy
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Drancy
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif
Organisation receiving requests to participate: Ville de Drancy
Organisation processing tenders: Ville de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0021
Title: Lot 3 : Entretien et réparations des petits véhicules polyvalents électriques
Description: Lot 3 : Entretien et réparations des petits véhicules polyvalents électriques
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou, à défaut, de la notification (date de l’accusé de réception faisant foi) si elle est ultérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2.
Place of performance
Town: Drancy
Postcode: 93700
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC)
Criterion:
Type: Quality
Description: Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 20 000
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif
Review organisation: Tribunal Administratif
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Drancy
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Drancy
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif
Organisation receiving requests to participate: Ville de Drancy
Organisation processing tenders: Ville de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0023
Title: Lot 4 : Entretien et réparations des véhicules poids lourd et autocar de tourisme de toutes marques
Description: Lot 4 : Entretien et réparations des véhicules poids lourd et autocar de tourisme de toutes marques
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou, à défaut, de la notification (date de l’accusé de réception faisant foi) si elle est ultérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2.
Place of performance
Town: Drancy
Postcode: 93700
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC)
Criterion:
Type: Quality
Description: Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 20 000
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif
Review organisation: Tribunal Administratif
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Drancy
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Drancy
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif
Organisation receiving requests to participate: Ville de Drancy
Organisation processing tenders: Ville de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0024
Title: Lot 5 : Entretien et réparations des engins spéciaux de propreté de voirie (marque BUCHER anciennement EUROVOIRIE)
Description: Lot 5 : Entretien et réparations des engins spéciaux de propreté de voirie (marque BUCHER anciennement EUROVOIRIE)
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou, à défaut, de la notification (date de l’accusé de réception faisant foi) si elle est ultérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2.
Place of performance
Town: Drancy
Postcode: 93700
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC)
Criterion:
Type: Quality
Description: Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 20 000
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif
Review organisation: Tribunal Administratif
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Drancy
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Drancy
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif
Organisation receiving requests to participate: Ville de Drancy
Organisation processing tenders: Ville de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0025
Title: Lot 6 : Entretien et réparations des engins spéciaux de propreté de voirie (marque MATHIEU)
Description: Lot 6 : Entretien et réparations des engins spéciaux de propreté de voirie (marque MATHIEU)
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou, à défaut, de la notification (date de l’accusé de réception faisant foi) si elle est ultérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
5.1.2.
Place of performance
Town: Drancy
Postcode: 93700
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC)
Criterion:
Type: Quality
Description: Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 20 000
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif
Review organisation: Tribunal Administratif
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Drancy
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Drancy
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif
Organisation receiving requests to participate: Ville de Drancy
Organisation processing tenders: Ville de Drancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Official name: Tribunal Administratif
Registration number: 130 006 869 00015
Town: Montreuil
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 01 49 20 20 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0012
Official name: Ville de Drancy
Registration number: 219 300 290 000 18
Postal address: Place de l'Hôtel de Ville
Town: Drancy
Postcode: 93700
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 0148965046
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0001
Official name: Mairie de Drancy
Registration number: 21930029000018
Postal address: Mairie de Drancy
Town: Drancy
Postcode: 93701
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 01 48 96 50 46
Roles of this organisation:
Buyer
Notice identifier/version: 1e437349-dd4b-4354-a26f-dbbdaaf94949 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 23/09/2026 11:51:55 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 659949-2026
OJ S issue number: 185/2026
Publication date: 24/09/2026