16 https://demat-ampa.fr ORG-0001 Communauté d’agglomération de GrandAngoulême 25, boulevard Besson Bey Angoulême cedex 16023 FRI31 FRA 20007182700014 Service commun de la commande publique +33 545386984 marche-public@grandangouleme.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - BP 541 Poitiers Cedex 86020 FRI34 FRA 17860004500029 00660144-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 dd2b4a78-98b1-4132-bda7-bbcc1e940f13 b94c28d7-a357-4c72-b34e-30981c7dd910 2026-09-23+02:00 14:32:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd La présente consultation a pour objet l’acquisition et la maintenance de photocopieurs numériques multifonctions et d’imprimantes, noir et blanc et couleur, connectées, ainsi que les autres services associés à ces matériels. Les prestations sont détaillées ci-après : - La fourniture, l’installation, la mise en service de photocopieurs numériques multifonctions, systèmes d’impressions, imprimantes, traceurs connectés au réseau informatique, - La reprise des anciens matériels, - La formation du personnel à l’utilisation des matériels, et la fourniture de documentation, - Les prestations de maintenance des matériels, - Les déplacements des matériels, - La fourniture des consommables nécessaires (hors papier). Les lieux d’exécution sont tous basés sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême dont la liste est détaillée à l’article 2.2 du CCTP La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement ou dans le catalogue remis par le titulaire à l’appui de son offre. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique fixé à 500 000.00 € HT pour la durée totale du marché. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le titulaire devra assurer la maintenance du matériel fourni au moyen du présent accord-cadre pendant cinq (5) ans à compter de la date d’admission du matériel concerné. Le délai maximum de livraison est de six (6) semaines à compter de la transmission du bon de commande. open false GA_26117 Fourniture de matériels d’impression connectés Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multifonctions et d’imprimantes, noir et blanc et couleur, connectées, ainsi que les autres services associés à ces matériels supplies Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables dans les conditions définies dans le CCAP. 30121100 30121410 30232110 FRI31 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true GA_26117 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610601?orgAcronyme=s4l Le budget principal de la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article epo-sub-espd true La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française none no performance required required false ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610601?orgAcronyme=s4l ORG-0001 ORG-0001 3 La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-26+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none GA_26117 Fourniture de matériels d’impression connectés Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multifonctions et d’imprimantes, noir et blanc et couleur, connectées, ainsi que les autres services associés à ces matériels supplies Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. true 30121100 30232110 30232150 FRI31 FRA 48