16 false https://www.marches-securises.fr https://nove-logement.com/ ORG-0001 Nové Gestion (75) 59 rue de Provence DIRECTION HABITAT Paris 9 75009 FR101 FRA 90854143600022 +33 221070461 wleger@aiguillon.com ORG-0003 TJ RENNES RENNES 35000 FRH03 FRA 173 501 115 00161 +33 299653737 accueil.tj-rennes@justice.fr 00660324-2026185/20262026-09-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 be687924-2c3f-4442-a15a-1de4e6113806 314d7f62-e648-4370-986b-e4958e19d380 2026-09-22Z 18:07:12Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 Code de la Commande Publique epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false 26ODEM08NG PRESTATIONS D'ORGANISATION DE LA MOBILITE DES RESSORTISSANTS DU MINARM DANS LE CADRE DES RELOGEMENTS GERES PAR NOVE GESTION AVEC MISE A DISPOSITION DE PLATEFORMES DEDIEES DEMATERIALISEES Le marché concerne des prestations d’organisation « clé en main » de la mobilité des ressortissants du ministère des armées. Ce besoin comprend donc a minima les prestations définies ci-après pour chaque ressortissant : - la co-définition de besoin d’organisation ; - le conseil sur l’optimisation et l’organisation complète de déménagements ; - la visite technique de sites et l’évaluation des besoins avant établissement des devis - le déménagement de logements de typologies protéiformes et de localisations au national ; - les éventuelles prestations de mises en garde meubles, dans le cadre d’un relogement provisoire ; - la livraison de fournitures d’emballages liées au déménagement ; - les prestations complémentaires éventuelles liées à certaines particularités du déménagement ; - la mise à disposition d’une plateforme dématérialisée permettant à l’Acheteur de réaliser le suivi complet des prestations, de l’initiation de la demande jusqu’à la facturation ; - la mise à disposition d’une plateforme dématérialisée pour les ressortissants leur permettant de suivre le service déménagement depuis sala prise en charge de la prestation d’assurer le suivi de la: prise en charge de son déménagement, depuis l’initiation des visites techniques jusqu’à sla réalisation de la prestation. cf CCP services Il n'est pas prévu de lots séparés pour le présent marché. 6500000 98392000 63120000 Accord-Cadre à prix mixte PARIS 75009 FR101 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds www.marches-securises.fr non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none true Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’une des entreprises membre du groupement étant désignée comme mandataire. Cependant, si le Titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements : NON En qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d’opérateurs économiques : NON no allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr 180 Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-31+01:00 12:00:00+01:00 false 10 fa-wo-rc none 26ODEM08NG PRESTATIONS D'ORGANISATION DE LA MOBILITE DES RESSORTISSANTS DU MINARM DANS LE CADRE DES RELOGEMENTS GERES PAR NOVE GESTION AVEC MISE A DISPOSITION DE PLATEFORMES DEDIEES DEMATERIALISEES PRESTATIONS D'ORGANISATION DE LA MOBILITE DES RESSORTISSANTS DU MINARM DANS LE CADRE DES RELOGEMENTS GERES PAR NOVE GESTION AVEC MISE A DISPOSITION DE PLATEFORMES DEDIEES DEMATERIALISEES services true other eu 6500000 98392000 63100000 PARIS 75000 FR101 FRA 48