16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_m-jjZhlnH0 ORG-0001 DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE CS60003 LA ROCHELLE CEDEX 9 17076 FRI32 FRA 22170001600738 DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE 0546317000 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 RUE DE BLOSSAC - BP 541 POITIERS CEDEX 86020 FRI34 FRA 17860004500029 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00660394-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 084fcb8d-85bf-40b9-bcab-a07e154b73cd c5581edc-1068-4615-87c4-fd2072bfcbec 2026-09-23+02:00 17:44:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26HSES01 Prestations de carénage et de peinture et fourniture de peinture pour les engins navals du Département de la Charente-Maritime Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum pour la période initiale est de 250 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. services -Dossier de consultation gratuit. - Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. - Les variantes ne sont pas autorisées - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. - Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 0.00 50241000 FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds FRA 26HSES01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_m-jjZhlnH0 none epo-procurement-document performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_m-jjZhlnH0 ORG-0001 ORG-0001 4 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-06+02:00 17:00:00+02:00 false 99999 buyer-categories fa-wo-rc none 26HSES01 Prestations de carénage et de peinture et fourniture de peinture pour les engins navals du Département de la Charente-Maritime Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum pour la période initiale est de 250 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. services true 1000000 50241000 FRI32 FRA 48