16 https://plainecommunehabitat.fr/ ORG-0001 Plaine Commune Habitat 5 B RUE DANIELLE CASANOVA SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 48274107100021 Pôle Commande Publique +33 148136244 DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7 rue Catherien PLUIG Montreuil 93105 FR106 FRA 13000686900015 00660691-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0d80b893-80c9-4cac-a7e2-48a6ed53b03f 9d77d69c-0bc4-43c2-8d05-13a43943f650 2026-09-23+02:00 16:58:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-28 ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT SUITE A SINISTRES SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état suite aux sinistres sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat. Les travaux tous corps d’état suite aux sinistres porteront notamment sur les prestations de débarras, de ménage, d’électricité, de peinture, de menuiserie, de plomberie, vitrage etc. ainsi que la description des interventions en sous-section 4 amiante. La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT INFERIEUR A 15 000 € HT Y COMPRIS LES MESURES CONSERVATOIRES TOUS SINISTRES CONFONDUS. Lot n°2 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT SUPERIEUR OU ÉGAL A 15 000 € HT. Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, et devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 du présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaire, ayant un maximum de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Les titulaires de l’accord-cadre seront les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, classées dans l’ordre décroissant à l’issue de l’analyse des offres. Les modalités d’exécution sont précisées dans le CCAP. Le lot n°2 constitue un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot n°2 donnera lieu à la sélection de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats pour ce lot. Ces trois titulaires seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Les conditions d’exécutions sont plus précisément décrites à l’article 3-7 du CCAP commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun des lots ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 550 000 € HT pour chacun des lots, et le montant maximum annuel des commandes s’élève à 750 000 € HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre sont conclus pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu’au 31 décembre 2027. Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour les titulaires. Les titulaires de chacun des lots ne pourront refuser sa reconduction. works 45453100 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947313?orgAcronyme=b4e epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947313?orgAcronyme=b4e ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-mix none 1 TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT INFERIEUR A 15 000 € HT Y COMPRIS LES MESURES CONSERVATOIRES TOUS SINISTRES CONFONDUS LOT N°1 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT INFERIEUR A 15 000 € HT Y COMPRIS LES MESURES CONSERVATOIRES TOUS SINISTRES CONFONDUS works Le nombre maximal de candidats indiqué à « 100 » dans la rubrique correspondante ne doit pas être pris en compte. Cette mention résulte uniquement d’une contrainte technique liée au paramétrage du formulaire de publicité et ne constitue pas une limitation du nombre de candidats admis à participer à la procédure. true 45453100 FR106 FRA 12 3 Ils sont tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour les titulaires. Les titulaires de chacun des lots ne pourront refuser sa reconduction LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947313?orgAcronyme=b4e epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947313?orgAcronyme=b4e ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+02:00 false 98 fa-mix none 2 LOT N°2 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT SUPERIEUR OU ÉGAL A 15 000 € HT LOT N°2 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT SUPERIEUR OU ÉGAL A 15 000 € HT works Le nombre maximal de candidats indiqué à « 100 » dans la rubrique correspondante ne doit pas être pris en compte. Cette mention résulte uniquement d’une contrainte technique liée au paramétrage du formulaire de publicité dématérialisation et ne constitue pas une limitation du nombre de candidats admis à participer à la procédure. true 45453100 FR106 FRA 12 3 lls sont tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour les titulaires. Les titulaires de chacun des lots ne pourront refuser sa reconduction