16 https://www.lamballe-terre-mer.bzh ORG-0001 LAMBALLE TERRE ET MER 41 RUE SAINT-MARTIN LAMBALLE-ARMOR 22400 FRH01 FRA 20006939100015 SERVICE COMMANDE PUBLIQUE +33 296323332 marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh https://www.telerecours.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES 3 CONTOUR DE LA MOTTE RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 00660701-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8c1b9459-6643-4546-aa12-e32ed8ff06c0 197f8c36-1fbe-4334-9dbd-05fc354e5fd8 2026-09-23+02:00 16:35:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA grp-p-aut gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open false CARTES_CARBURANTS Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services La présente consultation concerne un accord-cadre de fournitures de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services pour les services de Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum Lamballe Terre & Mer : 800 000,00 euros H.T. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. supplies 30163100 09132100 09134200 FRH01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240912?orgAcronyme=f9x epo-sub-espd none no performance required not-allowed false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240912?orgAcronyme=f9x ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-27+01:00 15:00:00+02:00 false 2 fa-wo-rc none 0 Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services La présente consultation concerne un accord-cadre de fournitures de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services pour les services de Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum Lamballe Terre & Mer : 800 000,00 euros H.T. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. supplies true 30163100 09132100 09134200 FRH01 FRA 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.