16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nE4-ViV67u ORG-0001 CETIAT 25 avenue des arts - BP 52042 Villeurbanne cedex 69603 FRK26 FRA 77568696700024 0472444900 achat@cetiat.fr 00660746-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 98c2f355-4264-435f-9f15-61c1a1b7e4f1 eadf2855-ceda-45cf-a272-077289a7240c 2026-09-23+02:00 16:04:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp eu-ins-bod-ag education ORG-0001 serv-prov ORG-0001 CrossBorderLaw Chaque candidat doit attester sur l’honneur : - Être en situation d’indépendance et l’impartialité vis-à-vis des entités susceptibles d’être contrôlées dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre ; - Ne pas détenir d’information privilégiée susceptible de lui procurer un avantage concurrentiel et de porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats. epo-procurement-document Chaque candidat doit attester sur l’honneur : - Être en situation d’indépendance et l’impartialité vis-à-vis des entités susceptibles d’être contrôlées dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre ; - Ne pas détenir d’information privilégiée susceptible de lui procurer un avantage concurrentiel et de porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats. true open false 260002P Réalisation d'audits énergétiques d'opérations de CEE Industrie dans le cadre du programme PRODICEE Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme PRODICEE. Ce programme porté par l'ADEME et 8 autres organismes porteurs (CSTB, AQC, IPP, CEREMA, CEREN, CETIAT, ALLICE, ENPC) a pour objet l'évaluation technique et économique du dispositif des fiches CEE (Renforcer l'efficience, la lutte contre la fraude et le pilotage du dispositif). Il s'applique aux domaines du bâtiment (résidentiel et tertiaire), de l'industrie, de l'agriculture, des réseaux de chaleur et des transports. services 0 79212000 VILLEURBANNE 69603 FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE_260002P non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nE4-ViV67u epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed https://www.cetiat.fr 90 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false allowed false 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false 8 buyer-categories fa-w-rc none 1 Réalisation d'audits énergétiques d'opérations de CEE Industrie dans le cadre du programme PRODICEE Ce marché s’inscrit dans le cadre du programme PRODICEE. Ce programme porté par l’ADEME et 8 autres organismes porteurs (CSTB, AQC, IPP, CEREMA, CEREN, CETIAT, ALLICE, ENPC) a pour objet l’évaluation technique et économique du dispositif des fiches CEE (Renforcer l’efficience, la lutte contre la fraude et le pilotage du dispositif). Il s’applique aux domaines du bâtiment (résidentiel et tertiaire), de l’industrie, de l’agriculture, des réseaux de chaleur et des transports. services true 0.00 79212000 anyw 48